PLU de Grand-Charmont (25200)

L’urbanisme à Grand-Charmont en bref

Grand-Charmont est une commune du Doubs (25) de 5 873 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (1 305 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 46 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle : foret communale »), avec 156 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nommay, Vieux-Charmont, Bethoncourt…) sont toutes en PLU communal, comme Grand-Charmont.

Le document d’urbanisme de Grand-Charmont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grand-Charmont
Approuvé le: 30/01/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (197 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (186 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Grand-Charmont, les zones agricoles et naturelles 54 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grand-Charmont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle : foret communale	156 ha
A	Agricole	Zone à dominante agricole	58 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine a dominante résidentielle correspondant aux secteurs d_habitat pavillonnaire	45 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine a dominante residentielle correspondant aux secteurs d'habitat collectif	37 ha
UBm	Urbaine	Zone urbaine où une plus grande mixité fonctionnelle est encouragée	26 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant à un tissu urbain mixte (habitat individuel et collectif)	23 ha
UDo	Urbaine	Zone urbaine a dominante residentielle ou le bati ouvrier est a preserver	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre ancien, presentant une mixite de fonctions et un caractere patrimonial	14 ha
UBd	Urbaine	Zone urbaine a dominante résidentielle où les hauteurs peuvent être plus élevées	13 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle : parc urbain	13 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine liée aux activités culturelles et sportives du Fort Lachaux	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à destination d'habitat	8 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle : coteau naturel du Fort Lachaux	7 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle : espace naturel ouvert	6 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine liée aux activités économiques	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grand-Charmont

Création d'un carrefour giratoire
Création d'une piste cyclable
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques : Création d'un jardin…
Emplacement réservé aux ouvrages publics : Raccordement au réseau d'assainissement
Emplacement réservé aux voies publiques : Création d'un chemin piéton entre l'avenue…
Emplacement réservé aux voies publiques : Réalisation d'un parc de stationnement pour…
Realisation d_un parc de stationnement pour les usagers de l'ecole elementaire Bataille

Orientations d’aménagement et de programmation à Grand-Charmont

OAP : Chenevières
OAP : Rue de Nommay
OAP : Secteur Champs Belin
OAP : Secteur Es Cloitre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grand-Charmont (8 sur 48)

Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L-151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 15
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 13
Patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L-151-23 du Code de l'Urbanisme :… × 12
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du Code de l'Urbanisme : Cité… × 4
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du Code de l'Urbanisme : Fort…
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du Code de l'Urbanisme : La…
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du Code de l'Urbanisme : Temple
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du Code de l'Urbanisme…

Secteurs de constructibilité limitée à Grand-Charmont (4 sur 31)

Zone soumise aux mouvements de terrain - aléas miniers : aléa moyen × 14
Aléa minier × 8
Zone soumise aux mouvements de terrain - aléas miniers : aléa faible × 7
Aléa mouvement de terrain × 2

Servitudes d’utilité publique à Grand-Charmont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grand-Charmont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Grand-Charmont

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Grand-Charmont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grand-Charmont

Pour une parcelle précise à Grand-Charmont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grand-Charmont ?

Grand-Charmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLU de Grand-Charmont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grand-Charmont ?

Sur le territoire de Grand-Charmont, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Grand-Charmont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grand-Charmont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grand-Charmont ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grand-Charmont ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nommay (25600)
Vieux-Charmont (25600)
Bethoncourt (25200)
Sochaux (25600)
Châtenois-les-Forges (90700)
Brognard (25600)

Toutes les communes : Doubs (25)