PLU de Bethoncourt (25200)

L’urbanisme à Bethoncourt en bref

Bethoncourt est une commune du Doubs (25) de 5 308 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (804 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/10/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 36 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 296 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Bethoncourt.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bethoncourt.

Le document d’urbanisme de Bethoncourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bethoncourt
Approuvé le: 20/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (300 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (224 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Bethoncourt, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bethoncourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	296 ha
A	Agricole	Zone agricole	114 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	111 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte du centre-ville	31 ha
UBch	Urbaine	Sous-secteur de la zone UB lié au quartier d'habitat collectif Champvallon	24 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements collectifs	24 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser bloquée des Fenottes	9 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux activités économiques	9 ha
Am	Agricole	Sous-secteur de la zone A dédié à une agriculture compatible avec l'environnement urbain	8 ha
UYp	Urbaine	Sous-secteur de la zone UY correspondant à la zone commerciale de la Prusse	7 ha
UBo	Urbaine	Sous-secteur de la zone UB correspondant aux quartiers d'habitat ouvrier	6 ha
UR	Urbaine	Zone affectée aux démarche de renaturation	6 ha
UYm	Urbaine	Sous-secteur de la zone UY correspondant au secteur mixte du Miémont	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle des jardins collectifs	4 ha
UBcu	Urbaine	Sous-secteur de la zone UB correspondant au pôle commercial de la place Cuvier	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bethoncourt (1 sur 8)

Secteur faisant l'objet d'OAP × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bethoncourt (12 sur 49)

Haie à conserver en zone agricole × 13
Trame verte × 10
Milieu humide × 6
Alignement d'arbre à conserver ou créer en zone urbaine × 2
Ferme ancienne sur la Place de la République × 2
Ancienne église des Cités Nouvelles
Château de la Lizaine
Eglise Saint-Paul
Ensemble de maisons datées (1859) rue de Montbéliard
Ferme ancienne
Ferme datée rue Contejean (1859)
Ferme datée rue de Montbéliard

Secteurs de constructibilité limitée à Bethoncourt

Secteurs de risques

Servitudes d’utilité publique à Bethoncourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bethoncourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bethoncourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bethoncourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bethoncourt ?

Bethoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLU de Bethoncourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bethoncourt ?

Sur le territoire de Bethoncourt, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bethoncourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bethoncourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bethoncourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grand-Charmont (25200)
Vyans-le-Val (70400)
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