PLU de Montbéliard (25200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montbéliard

Montbéliard est une commune du Doubs (25) de 24 672 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,0 km² (1 645 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/10/2025.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 63 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Milieux et espaces naturels »), avec 396 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 437 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 163 continuités écologiques, 152 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Montbéliard.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Suzanne, Courcelles-lès-Montbéliard, Allondans…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montbéliard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montbéliard
Approuvé le: 20/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 60 % (900 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (406 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de Montbéliard, les zones agricoles et naturelles 37 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montbéliard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Milieux et espaces naturels	396 ha
UD	Urbaine	Zones d'extension du tissu urbain	210 ha
UY	Urbaine	Zones commerciales	190 ha
UC	Urbaine	Coeur des quartiers collectifs de la ville	164 ha
UB	Urbaine	Portes d'entrée du centre-ville	155 ha
A	Agricole	Secteurs à protéger	152 ha
UZ	Urbaine	Zones à vocation industrielle	81 ha
UE	Urbaine	Secteurs urbanisés situés en coeur des coteaux hautement paysagers et environnementaux	54 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	45 ha
2AU	À urbaniser	Zone insuffisament équipée en réseaux urbains et appelée à être urbanisée à plus long terme	17 ha
1AU	À urbaniser	Zone pourvue en réseaux urbains	13 ha
Nh	Naturelle	Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL)	6 ha
Ne	Naturelle	Milieux et espaces naturels : projet production energie renouvelable	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés437
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)152
Continuités écologiques (trame verte et bleue)163
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montbéliard

OAP : L'Ile du Mont-Bart
OAP : Le Centre-Ville
OAP : le Quartier de la Petite Hollande
OAP : le Secteur des Gros Pierrons

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbéliard (2 sur 437)

Arbre Protégé × 402
Monument historique × 35

Secteurs de constructibilité limitée à Montbéliard (3 sur 152)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 147
Risque - Indice karstique × 4
Risque glissement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Montbéliard

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montbéliard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montbéliard

Pour un terrain de Montbéliard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montbéliard

Pour une parcelle précise à Montbéliard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montbéliard ?

Montbéliard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2025).

Le PLU de Montbéliard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montbéliard ?

Sur le territoire de Montbéliard, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, UY, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbéliard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montbéliard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montbéliard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbéliard ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Suzanne (25630)
Courcelles-lès-Montbéliard (25420)
Allondans (25550)
Bethoncourt (25200)
Bart (25420)
Dung (25550)

Toutes les communes : Doubs (25)