PLU de Sainte-Suzanne (25630)

Sainte-Suzanne : document, zonage, périmètres

Avec 1 501 habitants pour 1,6 km², Sainte-Suzanne (Doubs, 25) a une densité de 950 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2018.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 37 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (63 %). La zone la plus étendue est N1 (« Espace forestier soumis au régime forestier (ONF) »), avec 43 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 12 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Suzanne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Suzanne.

Le document d’urbanisme de Sainte-Suzanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Suzanne
Approuvé le: 07/09/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (97 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Sainte-Suzanne, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Suzanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Espace forestier soumis au régime forestier (ONF)	43 ha
N2	Naturelle	Coteau boisé	19 ha
UAi	Urbaine	Zone urbanisée dense ancienne - risques d'inondations	14 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser après la zone AU Les Terrasses à destination d'habitat avec plan d'ensemble : AU Les Chailles	14 ha
N4i	Naturelle	Espaces naturels inondables constituant un champ d'expansion des crues de l'Allan	14 ha
N3a	Naturelle	Zones naturelles de transition entre les espaces urbanisés et les espaces forestiers	11 ha
N3b	Naturelle	Zones naturelles de transition entre les espaces urbanisés et les espaces forestiers	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité	9 ha
UDi	Urbaine	Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de moyenne densité - risques d'inondations	5 ha
UEi	Urbaine	Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité - risques d'inondations	4 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser : projet de centre sportif équestre	3 ha
UY	Urbaine	Zone urbanisée à destination d'activités industrielles	3 ha
UYi	Urbaine	Zone urbanisée à destination d'activités industrielles - risques d'inondations	2 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée dense ancienne	2 ha
UAe	Urbaine	Zone urbanisée dense ancienne soumise à un risque naturel d'éboulis de falaise	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Suzanne (10 sur 12)

Création d'une voie entre la RN 463 et la rue de Rose × 3
Création d'un cheminement piéton/cycles entre la RN 463 et l'Allan
Création d'un parc de stationnement (en lien notamment avec la salle polyvalente)
Création d'un parc de stationnement (en lien notamment avec les commerces et services…
Création d'une aire de retournement rue du 17 novembre / côte de Grand vie
Réalisation d'un giratoire sur la RD479 en lien avec les zones AU
Réalisation d'un parc de stationnement pour le cimetière
Réalisation d'une aire de retournement pour l'impasse de la rue de la Côte
Réalisation d'une aire de retournement prolongée par un cheminement piéton/cycles (vers…
Réalisation de la digue, des équipements hydrauliques annexes, de la conduite forcée…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Suzanne

Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (Zone AU "les Chailles")

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Suzanne (1 sur 3)

Espace végétal à préserver (art L. 123-1-7 du Code de l'Urbanisme) × 3

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Suzanne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Suzanne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Suzanne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Suzanne

Pour un terrain de Sainte-Suzanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Suzanne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Suzanne ?

Sainte-Suzanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2018).

Le PLU de Sainte-Suzanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Suzanne ?

Sur le territoire de Sainte-Suzanne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : N1, N2, UAi, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Suzanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Suzanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Suzanne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Suzanne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montbéliard (25200)
Courcelles-lès-Montbéliard (25420)
Dung (25550)
Bart (25420)
Allondans (25550)
Présentevillers (25550)

Toutes les communes : Doubs (25)