PLU de Bart (25420) | Urbaminute

Q: Bart a-t-elle un PLU ?

Bart est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/04/2019).

Q: Le PLU de Bart est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bart ?

Sur le territoire de Bart, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 30 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N3l, N1l, UE, N4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bart ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bart ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bart ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bart ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bart

Commune du Doubs (25), Bart compte 1 985 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 522 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bart sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/09/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/04/2019.

31 % du territoire de Bart est classé en zone urbaine (30 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 21 zones du plan. N3l (naturelle) est la zone la plus vaste : 71 ha, soit 19 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 espaces boisés classés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bart.

Le document d’urbanisme de Bart

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bart
Approuvé le: 29/09/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/04/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (257 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Bart, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bart

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N3l	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt : Secteur Loisirs-Touri	71 ha
N1l	Naturelle	Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1 : Secteur Loisirs-Tour	62 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel	55 ha
N4	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels situés en fond de vallée et dans le lit majeur de l'Allan	47 ha
N1	Naturelle	Secteur correspondant aux grandes entités de boisement, espace soumis à la servitude A1	31 ha
N2	Naturelle	Secteur naturel inscrit dans le tissu urbanisé	18 ha
UEa	Urbaine	Secteur de très faible densité	18 ha
N3	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt	18 ha
UA	Urbaine	Zone urbanisée dense ancienne (noyau ancien central et noyau secondaire)	14 ha
Nc	Naturelle	Zone destinée à l'exploitation des richesses naturelles (carrière)	9 ha
US	Urbaine	Zone urbanisée destinée aux équipements sportifs, de loisirs et d'enseignement secondaire	7 ha
UZ	Urbaine	Zone urbanisée destinée à l'accueil des activités artisanales, commerciales, industrielles (ancienne usine Peu	7 ha
UDa	Urbaine	Zone urbanisée correspondant à l'entrée Est du Bourg	5 ha
AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future "La côte du Bas"	3 ha
UEc	Urbaine	Secteur de constructions mitoyennes sur des parcelles de petite taille : "les chalets"	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bart

Création d'un accès entre l'allée des Charmilles et la forêt (largeur 3m)
Création d'un accès pour désenclaver les parcelles arrières impasse de la Combe…
Création d'un chemin piéton entre la rue des Fiots et le chemin des Charrières (emprise…
Création d'un cheminement piéton dans le prolongement de la rue des Vignes (plateforme 4m)
Création d'une voie de desserte pour la zone AU4 (emprise 7.5m)
Elargissement de l'emprise publique pour traiter l'entrée Sud du bourg (largeur 3m)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bart (2 sur 20)

Ensemble à protéger (Article L123-1.7) × 12
Arbre isolé protégé × 8

Servitudes d’utilité publique à Bart

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bart figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bart

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bart, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bart

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bart, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bart a-t-elle un PLU ?

Bart est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/04/2019).

Le PLU de Bart est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bart ?

Sur le territoire de Bart, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 30 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N3l, N1l, UE, N4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bart ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bart ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bart ?