PLU de Voujeaucourt (25420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Voujeaucourt

Voujeaucourt, 3 174 habitants, occupe 9,5 km² du Doubs (25), soit 334 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/12/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 35 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 49 %, bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). UZ (urbaine) est la zone la plus vaste : 207 ha, soit 22 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Voujeaucourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Arbouans, Courcelles-lès-Montbéliard, Bart…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Voujeaucourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Voujeaucourt
Approuvé le: 18/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (450 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (366 ha)
Zones agricoles (A) 12 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Voujeaucourt, les zones agricoles et naturelles 51 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Voujeaucourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UZ	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques spécifiques du secteur automobile	207 ha
N	Naturelle	Zone de protection des milieux naturels et des forêts	199 ha
Nce	Naturelle	Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur contribuant aux continuités écologiques	132 ha
A	Agricole	Zone de protection des valeurs agricoles	82 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat	66 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	42 ha
UZce	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques spécifiques du secteur automobile - Secteur contri	34 ha
Ace	Agricole	Zone de protection des valeurs agricoles - Secteur contribuant aux continuités écologiques	29 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine vouée aux activités artisanales et industrielles	25 ha
UBrg	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat - Secteur soumis à un risque mouvement de terrain (aléa argiles)	19 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine vouée aux activités commerciales	15 ha
Nl	Naturelle	Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur réservé aux activités sportives et de loisirs	15 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine vouée aux équipements sportifs et de loisirs	14 ha
Nzh	Naturelle	Zone de protection des milieux naturels et des forêts - Secteur de zone humide à protéger	11 ha
UArg	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg - Secteur soumis à un risque mouvement de terrain (aléa argiles)	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Voujeaucourt (12 sur 49)

Emplacement réservé n°17 × 13
Emplacement réservé n°29 × 3
Emplacement réservé n°25 × 2
Emplacement réservé n°34 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14b
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°18

Orientations d’aménagement et de programmation à Voujeaucourt

OAP1 : Orientations d'aménagement n°1
OAP2 : Orientations d'aménagement n°2
OAP3 : Orientations d'aménagement n°3
OAP4 : Orientations d'aménagement n°4
OAP5 : Orientations d'aménagement n°5
OAP6 : Orientations d'aménagement n°6
OAP7 : Orientations d'aménagement n°7
OAP8 : Orientations d'aménagement n°8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voujeaucourt (12 sur 87)

Patrimoine bâti à protéger (Elements) × 34
Elément de paysage à protéger (bois) × 10
Elément de paysage à protéger (bosquets) × 10
Elément de paysage à protéger (vergers) × 3
Elément de paysage à protéger (barrage de Belchamp)
Elément de paysage à protéger (canal ruisseau)
Elément de paysage à protéger (dispositif guidage péniches)
Elément de paysage à protéger (fontaine et lavoir écoles)
Elément de paysage à protéger (source du Monnot et bassins d'écluse)
Elément de paysage à protéger (source)
Patrimoine bâti à protéger (Abreuvoir Eglise)
Patrimoine bâti à protéger (Abreuvoir mairie)

Servitudes d’utilité publique à Voujeaucourt

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Voujeaucourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Voujeaucourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Voujeaucourt

Avant un achat ou des travaux À Voujeaucourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Voujeaucourt

Pour une parcelle précise à Voujeaucourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Voujeaucourt ?

Voujeaucourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2021).

Le PLU de Voujeaucourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Voujeaucourt ?

Sur le territoire de Voujeaucourt, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UZ, N, Nce, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Voujeaucourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Voujeaucourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Voujeaucourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Voujeaucourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Arbouans (25400)
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