PLU de Valentigney (25700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valentigney

Valentigney est une commune du Doubs (25) de 10 501 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (1 077 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/05/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/05/2026.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 59 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. Nf (« Zone naturelle forestière ») est la zone la plus vaste : 219 ha, soit 22 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 359 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Valentigney.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Valentigney.

Le document d’urbanisme de Valentigney

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Valentigney
Approuvé le: 22/05/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (543 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (374 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (31 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Valentigney, les zones agricoles et naturelles 41 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Valentigney

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	219 ha
UYb	Urbaine	Zone d'activités artisanales, commerciales, industrielles, de services et d'entrepôts: site PSA Belchamp	156 ha
UB	Urbaine	Zone dense en périphérie immédiate du centre ville	142 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle à protéger	80 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à destination de loisirs	75 ha
UD	Urbaine	Zone à vocation résidentielle de type pavillonnaire	72 ha
UA	Urbaine	Zone dense correspondant au centre ancien	46 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités artisanales, commerciales, industrielles, de services et d'entrepôts	37 ha
UC	Urbaine	Zone correspondant au quartier des Buis	34 ha
A	Agricole	Zone agricole	26 ha
UO	Urbaine	Zone identifiant les cités ouvrières à préserver et à valoriser	18 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat à long terme après modification	17 ha
UL	Urbaine	Zone destinée à l'accueil des activités sportives et de loisirs	12 ha
UH	Urbaine	Zone d'habitat diffus assurant une transition entre l'espace urbain et les zones naturelles de proximité	11 ha
UBe	Urbaine	Zone dense en périphérie immédiate du centre ville: secteur destiné à accueillir des équipements publics	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés359
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques27
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valentigney (12 sur 22)

Tronçon circuit Doubs et Collines × 5
Accès réseau alimentation eau potable
Accès réseau d'assainissement
Accès zone Derrière Pézole
Accès zone Derrière Villers
Accès zone Derrière Villers - rue de comberut
Accès zone En Chéseaux
Création d'un accès de la rue de la Libération au parking ever green et aux espaces…
Création d'un parking ever green
En Chéseaux - habitat
Ilot de la mairie - habitat et commerce
Liaison douce pour relier la piste cyclable au Doubs et Collines

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valentigney (2 sur 359)

Elément de patrimoine bâti identifié au titre de l'article L123.1-5-7 du Code de… × 344
Linéaire commercial × 15

Secteurs de constructibilité limitée à Valentigney

Parcelle inconstructible - effondrement

Servitudes d’utilité publique à Valentigney

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valentigney sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Valentigney

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Valentigney

Avant un achat ou des travaux À Valentigney, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valentigney

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Valentigney ?

Valentigney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLU de Valentigney est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Valentigney ?

Sur le territoire de Valentigney, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones à urbaniser 3 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, UYb, UB, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valentigney ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valentigney ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valentigney ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valentigney ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Audincourt (25400)
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