L’urbanisme en clairL’urbanisme à Seloncourt en bref
Avec 5 854 habitants pour 8,0 km², Seloncourt (Doubs, 25) a une densité de 732 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 274 ha, soit 35 % du territoire.
S’y ajoutent 1 567 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 secteurs de constructibilité limitée, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Seloncourt.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Audincourt, Hérimoncourt, Bondeval…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Seloncourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Seloncourt
- Approuvé le
- 28/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 36 % (287 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (279 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (215 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Seloncourt, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Seloncourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 274 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 189 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de faible densité, principalement affectée à l'habitation | 133 ha |
| UB | Urbaine | Zone périphérique du centre ancien à densité modérée et avec une diversité fonctionnelle | 79 ha |
| UY | Urbaine | Zone affectée aux activités économiques | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de bâti dense | 28 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole présentant un intérêt paysager fort | 26 ha |
| UE | Urbaine | Zone dédiée aux équipements collectifs | 15 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat correspondant aux OAP | 11 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux parcs urbains | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat correspondant aux OAP | 2 ha |
| NH | Naturelle | Zone naturelle et forestière : hameaux à développement limité | < 1 ha |
| UBn | Urbaine | Zone périphérique du centre ancien à densité modérée et avec une diversité fonctionnelle - secteur où un indic | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 567
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)61
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seloncourt (9 sur 19)
- Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres × 8
- Création d'une voie de desserte de la zone 1AUb dans le prolongement de la rue Sous… × 4
- Création d'une amorce de voie desservant la zone 1AUb (rue de l'Espérance): plateforme…
- Création d'une voie de desserte de la zone 1AUb (rue du Général Leclerc): plateforme de…
- Création d'une voie piétonne d'accès de la zone 1AUc depuis la rue Neuve: 4 mètres
- Création d'une voie piétonne depuis la rue de Dasle: 3 mètres
- Création d'une voie piétonne desservant le secteur de l'OAP "centre-ville - terrain de…
- Création d'une voie piétonne sous la rue des Vignottes; 6 mètres
- Elargissement de la rue du Bannot (en partie): plateforme de 10 mètres
Orientations d’aménagement et de programmation à Seloncourt
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : centre bourg-terrain de sport
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : entrée de ville
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : rue de la Pâle
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : secteur Sous Gros Bois
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : secteur de Berne
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : secteur de Boutonnerets
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : secteur rue Neuve
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation : secteur rue des jonquilles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seloncourt (1 sur 1 567)
- Arbre à protéger au titre de l'article L-123-1-5 7 du Code de l'Urbanisme × 1 567
Secteurs de constructibilité limitée à Seloncourt (12 sur 61)
- Marne en pentes - Aléa faible × 20
- Marne en pentes - Aléa moyen × 17
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs -… × 5
- Marne en pentes - Aléa fort × 5
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs - Doline… × 3
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs - Puit × 2
- Zone potentielle de chute de pierres et de blocs - Aléa faible × 2
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs - Creux
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs - Doline
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs - Grotte
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs - Perte
- Atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs - Trou
Servitudes d’utilité publique à Seloncourt
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seloncourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Seloncourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seloncourt
Pour une parcelle précise à Seloncourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seloncourt ?
Seloncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLU de Seloncourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Seloncourt ?
Sur le territoire de Seloncourt, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones agricoles 27 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Seloncourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seloncourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seloncourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seloncourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Audincourt (25400)
- Hérimoncourt (25310)
- Bondeval (25230)
- Thulay (25310)
- Valentigney (25700)
- Vandoncourt (25230)