L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vandoncourt
Avec 788 habitants pour 8,6 km², Vandoncourt (Doubs, 25) a une densité de 91 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2004, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/11/2021. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (57 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle à préserver »), 482 ha, soit 56 % du territoire.
S’y ajoutent 18 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Vandoncourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vandoncourt.
Le document d’urbanisme de Vandoncourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vandoncourt
- Approuvé le
- 20/12/2004
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (489 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (309 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vandoncourt, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vandoncourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 482 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle à vocation d'activité agricole | 309 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible à moyenne densité | 36 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée dense à destination d'habitat correspondant approximativement au village d'origine | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination d'habitat avec plan de composition d'ensemble | 7 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle destinée à l'exploitation agricole | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de loisirs sportifs | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination d'habitat avec Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) | 2 ha |
| UEe | Urbaine | Secteur de zone réservé aux équipements publics | < 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbanisée à destination d'activités | < 1 ha |
| AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination d'activité avec plan de composition d'ensemble | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle partiellement équipée en réseaux (notamment eau potable et défense incendie) en capacité suffis | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vandoncourt (12 sur 16)
- 10b : Réalisation d'une voirie entre la rue du Serrurier et la rue sous Fresnois
- 11b : Réalisation d'une voirie entre la rue d'Abbévillers et l'impasse Champs sous le Bois…
- 12b : Réalisation d'une voirie entre la rue de l'Etang et la rue d'Abbévillers via la zone AU…
- 3b : Réalisation d'une voirie entre la rue de la Bégelle et la rue des Gros Prés via la zone…
- Cheminement piéton entre la rue des Aiges et rue de l'Etang
- Cheminement piéton entre la rue du Serrurier et la rue Sous Fresnois
- Elargissement de la rue de l'Etang
- Elargissement de la rue des Aiges
- Elargissement de la rue du Serrurier
- Extension du cimetière
- Future voie d'accès de la rue de la Bégelle vers la Combe à Bon
- Restauration d'une fontaine
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vandoncourt (2 sur 10)
- Arbres classés à conserver (art L. 130-1 du code de l'urbanisme) × 5
- Espace végétal à préserver (art L.123-1-7 du code de l'urbanisme) × 5
Servitudes d’utilité publique à Vandoncourt
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vandoncourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vandoncourt
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vandoncourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vandoncourt
Pour une parcelle précise à Vandoncourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vandoncourt ?
Vandoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/11/2021).
Le PLU de Vandoncourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vandoncourt ?
Sur le territoire de Vandoncourt, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandoncourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vandoncourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vandoncourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vandoncourt ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montbouton (90500)
- Dasle (25230)
- Hérimoncourt (25310)
- Seloncourt (25230)
- Beaucourt (90500)
- Croix (90100)