PLU de Beaucourt (90500)

Beaucourt : document, zonage, périmètres

Commune du Territoire de Belfort (90), Beaucourt compte 4 966 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 1 011 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/12/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/12/2018.

42 % du territoire de Beaucourt est classé en zone urbaine (41 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 153 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Beaucourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Badevel, Dasle, Montbouton…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Beaucourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaucourt
Approuvé le: 03/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 41 % (197 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (172 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Beaucourt, les zones agricoles et naturelles 58 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaucourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	153 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat pavillonnaire	120 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	109 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur mixte à dominante résidentielle - Centre-ville	25 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur à vocation économique	18 ha
NL	Naturelle	NL : Zone à vocation de sports et loisirs (aménagements légers)	14 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat collectif	12 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur de faible densité - Ensemble "parcs et châteaux"	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zones à urbaniser - urbanisation à court ou moyen terme "Les Champs Blessonniers"	6 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone à vocation de conservation du caractère ouvert et naturel au titre de la préservation durable des c	5 ha
UCe	Urbaine	UCe : Cité Bornèque	4 ha
UCc	Urbaine	UCc : Cité du Châtelot	2 ha
UCf	Urbaine	UCf : Cité Alfred Japy	2 ha
UCa	Urbaine	UCa : Cité du Temple	1 ha
UCd	Urbaine	UCd : Cité Fernand Japy	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaucourt (1 sur 3)

Emplacement réservé aux voies publiques × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaucourt

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaucourt (3 sur 23)

Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
Arbres : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Beaucourt

Doline : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Falaise : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Beaucourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaucourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaucourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Beaucourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaucourt

Pour une parcelle précise à Beaucourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaucourt ?

Beaucourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2018).

Le PLU de Beaucourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaucourt ?

Sur le territoire de Beaucourt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaucourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaucourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaucourt ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Badevel (25490)
Dasle (25230)
Montbouton (90500)
Dampierre-les-Bois (25490)
Fêche-l'Église (90100)
Vandoncourt (25230)

Toutes les communes : Territoire de Belfort (90)