L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dampierre-les-Bois
Commune du Doubs (25), Dampierre-les-Bois compte 1 615 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 339 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2022.
23 % du territoire de Dampierre-les-Bois est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N1 (naturelle) est la zone la plus vaste : 216 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Badevel, Fesches-le-Châtel, Beaucourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dampierre-les-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dampierre-les-Bois
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (249 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Dampierre-les-Bois, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dampierre-les-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Zone naturelle à préserver à titre environnementale et/ou paysager : secteur d'exploitation | 216 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 109 ha |
| UE | Urbaine | Zone correspondant au tissu pavillonnaire peu dense | 29 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant au tissu urbain de transition entre le centre village et la périphérie | 28 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle à préserver à titre environnementale et/ou paysager : milieux naturels humides | 24 ha |
| UY1 | Urbaine | Zone correspondant aux implantations industrielles et artisanales : parc d'activité communautaire du Moulin | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au centre du village | 14 ha |
| UY | Urbaine | Zone correspondant aux implantations industrielles et artisanales | 10 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle à préserver à titre environnementale et/ou paysager : espace à vocation sportive et de loisirs | 9 ha |
| UDe | Urbaine | Zone correspondant au tissu urbain de transition entre le centre village et la périphérie : secteur correspond | 6 ha |
| UAz | Urbaine | Secteur correspondant à la ZAC Combe Saint-Laurent | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à destination d'habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Droit de préemption urbain3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dampierre-les-Bois
- Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampierre-les-Bois (1 sur 37)
- Espace végétal à préserver (L151-23) du Code de l'Urbanisme) × 37
Secteurs de constructibilité limitée à Dampierre-les-Bois (2 sur 8)
- Indices karstiques × 7
- Terrains où les constructions sont soumises à des prescriptions particulières en raison…
Servitudes d’utilité publique à Dampierre-les-Bois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dampierre-les-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dampierre-les-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dampierre-les-Bois
À Dampierre-les-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dampierre-les-Bois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dampierre-les-Bois ?
Dampierre-les-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2022).
Le PLU de Dampierre-les-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dampierre-les-Bois ?
Sur le territoire de Dampierre-les-Bois, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 23 % de la surface. Les plus étendues : N1, A, UE, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dampierre-les-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dampierre-les-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampierre-les-Bois ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Badevel (25490)
- Fesches-le-Châtel (25490)
- Beaucourt (90500)
- Méziré (90120)
- Fêche-l'Église (90100)
- Dasle (25230)