PLU de Fêche-l'Église (90100)

Fêche-l'Église : document, zonage, périmètres

Avec 702 habitants pour 4,0 km², Fêche-l'Église (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 177 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2014, élaboré par la commune elle-même.

Pour qui construit à Fêche-l'Église, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Badevel, Lebetain, Thiancourt…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Fêche-l'Église

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fêche-l'Église
Approuvé le: 12/12/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Fêche-l'Église

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fêche-l'Église. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fêche-l'Église

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Fêche-l'Église, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fêche-l'Église

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fêche-l'Église, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fêche-l'Église ?

Fêche-l'Église est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2014.

Le PLU de Fêche-l'Église est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fêche-l'Église ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fêche-l'Église ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fêche-l'Église ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Badevel (25490)
Lebetain (90100)
Thiancourt (90100)
Beaucourt (90500)
Dampierre-les-Bois (25490)
Delle (90100)

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