L’urbanisme en clairDelle : document, zonage, périmètres
Commune du Territoire de Belfort (90), Delle compte 5 623 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 605 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/03/2026.
33 % du territoire de Delle est classé en zone urbaine (32 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 214 ha, soit 23 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 secteurs de constructibilité limitée, 14 règles graphiques d’implantation, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Delle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thiancourt, Joncherey, Fêche-l'Église…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Delle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Delle
- Approuvé le
- 17/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (401 ha)
- Zones urbaines (U) 32 % (291 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (214 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Delle, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Delle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 214 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 207 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur N concerné par le périmètre Natura 2000 | 186 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat pavillonnaire | 121 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur à vocation économique | 94 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat de Faubourgs | 47 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteur mixte à dominante résidentielle - Habitat collectif | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : "Les Hauts de l'Alaine" - urbanisation à court ou moyen terme | 9 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone à vocation de sports et loisirs (aménagements légers) | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : "Les Hauts de l'Alaine" - urbanisation à long terme | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Secteur mixte à dominante résidentielle - Centre historique | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur à vocation de sport et de loisirs | 5 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Jardins ouvriers | 2 ha |
| UV | Urbaine | UV : Aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Linéaires de diversité commerciale12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Delle
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Delle (1 sur 5)
- Elements de paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Delle (8 sur 32)
- Falaise : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 9
- PPRI bleu : Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 8
- PPRI rouge : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 7
- Cavité : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de environnementales, de… × 4
- Gaz (10m) : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- Gaz (15m) : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- Gaz (25m) : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- Gaz : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Delle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Delle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Delle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Delle
Avant un achat ou des travaux À Delle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Delle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Delle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Delle ?
Delle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2026).
Le PLU de Delle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Delle ?
Sur le territoire de Delle, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Delle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Delle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Delle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thiancourt (90100)
- Joncherey (90100)
- Fêche-l'Église (90100)
- Lebetain (90100)
- Grandvillars (90600)
- Faverois (90100)