L’urbanisme en clairL’urbanisme à Joncherey en bref
Avec 1 451 habitants pour 5,3 km², Joncherey (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 273 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Joncherey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (46 %). Ne (« Zone naturelle et forestière concernée par le périmètre Natura 2000 ») est la zone la plus vaste : 166 ha, soit 31 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Joncherey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Faverois, Thiancourt, Grandvillars…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Joncherey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Joncherey
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (243 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (188 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Joncherey, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Joncherey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle et forestière concernée par le périmètre Natura 2000 | 166 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 124 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte à dominante résidentielle et pavillonaire | 74 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole concernée par le périmètre Natura 2000 | 62 ha |
| NLe | Naturelle | NLe : Parc résidentiel de l'Etang Verchat "Les cabanes des grands reflets" | 50 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 26 ha |
| UA | Urbaine | UA : Secteur mixte à dominante résidentielle - Centre historique | 17 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur à vocation de sport et de loisirs - "Camping municipal" | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| UI | Urbaine | UI : Secteur à vocation économique | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle à vocation sportive et de loisirs | 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Cimetière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Joncherey
- ER N°1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER N°2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER N°3 : Emplacement réservé - Accès aux secteurs agricoles
- ER N°4 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Joncherey
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Joncherey (3 sur 22)
- Éléments de paysage, (site et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologiques × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Joncherey (2 sur 5)
- PPRI Rouge : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Joncherey
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Joncherey. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Joncherey
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Joncherey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Joncherey
Pour une parcelle précise à Joncherey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Joncherey ?
Joncherey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2025).
Le PLU de Joncherey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Joncherey ?
Sur le territoire de Joncherey, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, UB, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Joncherey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Joncherey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Joncherey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Joncherey ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Faverois (90100)
- Thiancourt (90100)
- Grandvillars (90600)
- Boron (90100)
- Delle (90100)
- Florimont (90100)