PLU de Lebetain (90100)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lebetain ?

Lebetain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).

Q: Le PLU de Lebetain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lebetain ?

Sur le territoire de Lebetain, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lebetain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lebetain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lebetain ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lebetain ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Lebetain : document, zonage, périmètres

Lebetain, 422 habitants, occupe 4,9 km² du Territoire de Belfort (90), soit 86 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lebetain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/12/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 264 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Lebetain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Fêche-l'Église, Saint-Dizier-l'Évêque, Badevel…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lebetain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lebetain
Approuvé le: 24/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (268 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (184 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Lebetain, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lebetain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	264 ha
A	Agricole	A : zone agricole	178 ha
U	Urbaine	U : zone urbaine	29 ha
Ai	Agricole	Ai : secteur de la zone A soumis à des inondations.	5 ha
Ns	Naturelle	Ns : secteur de la zone N réservé aux activités sportives et de loisirs	2 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à urbaniser	2 ha
Ni	Naturelle	Ni : secteur de la zone N soumis à des inondations.	1 ha
Uoap	Urbaine	Uoap : secteur de la zone U concerné par des orientations d'aménagement et de programmation	< 1 ha
Ui	Urbaine	Ui : secteur de la zone U soumis à des inondations.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Bois et forêts relevant du régime forestier30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lebetain (1 sur 3)

Secteur comportant une OAP × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Lebetain (2 sur 5)

PPRI du bassin de l'Allaine - Zone Bleue × 3
PPRI du bassin de l'Allaine - Zone Rouge × 2

Servitudes d’utilité publique à Lebetain

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lebetain. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lebetain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lebetain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lebetain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lebetain ?

Lebetain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).

Le PLU de Lebetain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lebetain ?

Sur le territoire de Lebetain, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lebetain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lebetain ?