L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Badevel
Badevel est une commune du Doubs (25) de 808 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (216 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Badevel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/01/2026.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 7 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 172 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Dampierre-les-Bois, Fêche-l'Église, Beaucourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Badevel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Badevel
- Approuvé le
- 12/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (172 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Badevel, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Badevel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 172 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 147 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au centre historique, mixité des fonctions | 20 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée à vocation prioritaire d'habitat correspondant aux extensions du centre historique | 18 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'activités | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | 1 ha |
| UAf | Urbaine | Secteur de la zone UA correspondant au site de la Fabrique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain3
- Bois et forêts relevant du régime forestier13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Badevel (6 sur 8)
- Aménagement d'un carrefour en entrée de ville et aménagements pour les cheminements doux × 2
- Elargissement de la voirie × 2
- Accès zone des Terreaux
- Aménagement d'un carrefour en entrée de ville
- Création d'un accès (entrée et sortie) pour desservir l'école
- Entretien autogare
Orientations d’aménagement et de programmation à Badevel
- OAP Secteur "La Fabrique"
- OAP Secteur "Les Terreaux"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Badevel (6 sur 7)
- Cités ouvrières du début du 20ème siècle × 2
- Bâtiment d'origine de l'usine Japy (ancien moulin) datant du début du 19ème siècle ;…
- Bâtiment de l'usine Japy, datant du 19ème siècle ; atelier de fabrication
- Cités ouvrières construites en 1820
- Cités ouvrières construites en 1872
- Cités ouvrières dites "du Pré Liavaud", construites en 1893 et 1894
Secteurs de constructibilité limitée à Badevel (5 sur 16)
- Zone soumise à l'aléa glissement (aléa moyen) × 5
- Zone soumise à l'aléa glissement (aléa faible) × 4
- Zone soumise à l'aléa glissement (aléa très fort) × 3
- Indices karstiques × 2
- Zone soumise à l'aléa glissement (aléa fort) × 2
Servitudes d’utilité publique à Badevel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Badevel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Badevel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Badevel
Pour un terrain de Badevel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Badevel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Badevel ?
Badevel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2026).
Le PLU de Badevel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Badevel ?
Sur le territoire de Badevel, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Badevel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Badevel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Badevel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Badevel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dampierre-les-Bois (25490)
- Fêche-l'Église (90100)
- Beaucourt (90500)
- Lebetain (90100)
- Fesches-le-Châtel (25490)
- Méziré (90120)