PLU de Méziré (90120)

Méziré : document, zonage, périmètres

Commune du Territoire de Belfort (90), Méziré compte 1 255 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 318 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/03/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/10/2025.

18 % du territoire de Méziré est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Espace naturel et forestier »), avec 190 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Morvillars, Fesches-le-Châtel, Allenjoie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Méziré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Méziré
Approuvé le: 08/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (193 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (129 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Méziré, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Méziré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Espace naturel et forestier	190 ha
A	Agricole	A : Espace agricole	129 ha
UB	Urbaine	U : Zone à vocation principale d'habitat	43 ha
UA	Urbaine	U : Zone mixte de coeur de village	13 ha
UC	Urbaine	U : Zone à vocation principale d'habitat du secteur des Forges	5 ha
UL	Urbaine	U : Zone à vocation de loisirs	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Secteur urbanisable	3 ha
Ne	Naturelle	N : Secteur à forte valeur écologique	2 ha
Nar	Naturelle	N : Arboretum	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain3
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Méziré (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méziré (2 sur 83)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 73
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Méziré (3 sur 8)

PPRI rouge : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
PPRI bleu : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3
GAZ : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Méziré

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Méziré. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Méziré

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Méziré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méziré

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Méziré ?

Méziré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2025).

Le PLU de Méziré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Méziré ?

Sur le territoire de Méziré, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Méziré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Méziré ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méziré ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Morvillars (90120)
Fesches-le-Châtel (25490)
Allenjoie (25490)
Dampierre-les-Bois (25490)
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