Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
UrbaminuteL’urbanisme en clair Vérifier mon bien
Urbanisme · Territoire de Belfort (90)

PLU de Morvillars

Quel document d’urbanisme s’applique à Morvillars (90120), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

90120INSEE 900721 113 habitants5,6 km²
Document
PLU
approuvé le 10/07/2023
Compétence
Commune
Morvillars
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 113 hab.
5,6 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morvillars

Commune du Territoire de Belfort (90), Morvillars compte 1 113 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 198 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2023.

20 % du territoire de Morvillars est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Espace naturel et forestier »), avec 161 ha, soit 29 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 secteurs de constructibilité limitée, 8 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Méziré, Grandvillars, Allenjoie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Morvillars

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Morvillars
Approuvé le
10/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (281 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (167 ha)
  • Zones urbaines (U) 20 % (109 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Morvillars, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morvillars

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleEspace naturel et forestier161 ha
NzhNaturelleSecteurs comprenant des zones humides118 ha
AAgricoleEspace agricole93 ha
AeAgricoleEspace agricole à préserver74 ha
UHUrbaineSecteur mixte à dominante d'habitat34 ha
UYtUrbaineSecteur à vocation principale d'activités des secteurs secondaire et tertiaire30 ha
UYUrbaineSecteur à vocation principale d'activités des secteurs secondaire et tertiaire20 ha
UAUrbaineSecteur mixte de coeur de village18 ha
UHeUrbaineSous-secteur à vocation principale d'équipements3 ha
UHbUrbaineSous-secteur à vocation principale d'activités2 ha
NLNaturelleSecteur à vocation de loisirs2 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser, à vocation d'habitat, "Sur le Chêne"2 ha
UAyUrbaineSous-secteur accueillant une activité industrielle< 1 ha
UHcUrbaineSous-secteur accueillant le cimetière< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morvillars

  • ER n°1 : Emplacement réservé aux voies publiques (R151-48 2°)
  • ER n°2 : Emplacement réservé aux voies publiques (R151-48 2°)
  • ER n°3 : Emplacement réservé aux voies publiques (R151-48 2°)

Orientations d’aménagement et de programmation à Morvillars (1 sur 2)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morvillars (12 sur 206)

  • Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 46
  • Patrimoine représentatif du village × 46
  • Patrimoine représentatif du village à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 46
  • Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard à protéger pour des… × 28
  • Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard × 20
  • C : Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard à protéger pour des… × 3
  • B : Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard × 2
  • B : Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard à protéger pour des… × 2
  • G : Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard × 2
  • H : Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard à protéger pour des… × 2
  • K : Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard à protéger pour des… × 2
  • C : Patrimoine représentatif du passé industriel de la famille Viellard

Secteurs de constructibilité limitée à Morvillars (5 sur 33)

  • ZoneHumide : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 12
  • PPRI Rouge : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques - PPRI Allaine × 10
  • PPRI Bleu : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques - PPRI Allaine × 5
  • Aléas affaissement et érosion (interdiction de constructibilité, R151-31 2°) × 4
  • Décharge : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Morvillars

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morvillars figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I154
  • Monuments historiques et leurs abords AC153
  • Plans de prévention des risques naturels PM13
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Morvillars

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Morvillars

Avant un achat ou des travaux À Morvillars, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morvillars

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morvillars ?

Morvillars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2023).

Le PLU de Morvillars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morvillars ?

Sur le territoire de Morvillars, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : N, Nzh, A, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morvillars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morvillars ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morvillars ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Territoire de Belfort (90)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien