L’urbanisme en clairL’urbanisme à Allenjoie en bref
Commune du Doubs (25), Allenjoie compte 719 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 110 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Allenjoie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
24 % du territoire d’Allenjoie est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (13 %), bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Nr (« Espace naturel remarquable »), 173 ha, soit 27 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Allenjoie.
Autour d’elle, même cadre : Fesches-le-Châtel, Dambenois, Méziré et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Allenjoie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Allenjoie
- Approuvé le
- 18/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (360 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (138 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 13 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (67 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Allenjoie, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Allenjoie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nr | Naturelle | Espace naturel remarquable | 173 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestière | 150 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 138 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court terme avec projet d'ensemble: secteur de développement urbain | 80 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle où peuvent être admis des aménagements à dominante loisirs et tourisme | 37 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'urbanisation à court terme avec projet d'ensemble: secteur en renouvellement dans la centralité du vill | 28 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'activité communautaire de Technoland 2 | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone de tissu urbain dense | 13 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court terme avec projet d'ensemble | 4 ha |
| UYh | Urbaine | Zone d'activité communautaire de Technoland 2 comportant des règles d'urbanisation particulières | 2 ha |
| UEq | Urbaine | Zone accueillant des équipements de loisirs | 2 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activité artisanale et industrielle : ZAC le Breuil | 1 ha |
| 2AUEq | À urbaniser | Zone d'urbanisation à moyen ou long terme: zone d'extension de la zone UEq | 1 ha |
| 1AUYh | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court terme avec projet d'ensemble: secteur de développement urbain comportant des règle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Linéaires de diversité commerciale4
- Droit de préemption urbain10
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques12
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Allenjoie
- Extension future du pôle équipements sportifs et de loisirs - site Derrière la Chapelle
- Piste cyclable pour relier le centre du village au canal - site le Breuil
Orientations d’aménagement et de programmation à Allenjoie
- Orientation d'Aménagement et de Programmation_Secteur du Chauffour
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allenjoie (2 sur 55)
- Elément de patrimoine bâti identifié au titre de l'article L123-1-5-7° du Code de… × 28
- Elément paysager identiié au titre de l'article L123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme × 27
Servitudes d’utilité publique à Allenjoie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Allenjoie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Allenjoie
Avant un achat ou des travaux À Allenjoie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Allenjoie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Allenjoie ?
Allenjoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU d’Allenjoie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Allenjoie ?
Sur le territoire d’Allenjoie, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 13 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Nr, Nf, A, 1AUY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Allenjoie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Allenjoie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Allenjoie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allenjoie ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Allenjoie ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fesches-le-Châtel (25490)
- Dambenois (25600)
- Méziré (90120)
- Brognard (25600)
- Morvillars (90120)
- Bourogne (90140)