L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Froidefontaine
Froidefontaine, 433 habitants, occupe 4,5 km² du Territoire de Belfort (90), soit 96 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Froidefontaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). A (« secteur regroupant les exploitations et les terres agricoles ») est la zone la plus vaste : 154 ha, soit 34 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 continuités écologiques, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Froidefontaine.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Froidefontaine.
Le document d’urbanisme de Froidefontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Froidefontaine
- Approuvé le
- 10/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (251 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Froidefontaine, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Froidefontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : secteur regroupant les exploitations et les terres agricoles | 154 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur de forte valeur écologique et paysagère aux protections renforcées | 143 ha |
| N | Naturelle | N : secteur naturel et forestier | 107 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone mixte, à vocation principale d'habitat, qui comporte les constructions récentes du village | 18 ha |
| UY | Urbaine | UY : zone à vocation d'activités des secteurs secondaires et tertiaires | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone mixte, à vocation principale d'habitat, qui comporte la majeure partie des constructions anciennes d | 10 ha |
| As | Agricole | As : secteur destiné à permettre l'implantation de la station d'épuration intercommunale | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : secteur à vocation de loisir qui accueille des terrains de sport | 1 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU : secteurs urbanisables à court terme Anneau et Les Ouches | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : sous-secteur à vocation de loisir qui accueille l'actuelle salle communale | < 1 ha |
| NLc | Naturelle | NLc : secteur accueillant un abri de chasse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Froidefontaine (2 sur 4)
- OAP de projet × 2
- OAP relatives aux transports et aux déplacements × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Froidefontaine (3 sur 41)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 25
- Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 12
- Haies et ripisylves à conserver au titre de l'article L 123-1-5,7° du C.U × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Froidefontaine (5 sur 9)
- 75m : Canalisation GAZ × 3
- Ancienne d : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
- PPRI/E : La zone E du PPRI de la Bourbeuse correspondant aux espaces réservés à l'expansion des… × 2
- Beauseigne : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
- PPRI/U : La zone U du PPRI de la Bourbeuse correspondant aux zones urbanisées inondées; elle…
Servitudes d’utilité publique à Froidefontaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Froidefontaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Froidefontaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Froidefontaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Froidefontaine
Pour une parcelle précise à Froidefontaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Froidefontaine ?
Froidefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2021).
Le PLU de Froidefontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Froidefontaine ?
Sur le territoire de Froidefontaine, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Froidefontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Froidefontaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Froidefontaine ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Recouvrance (90140)
- Brebotte (90140)
- Charmois (90140)
- Autrechêne (90140)
- Grosne (90100)
- Grandvillars (90600)