L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dasle
Dasle, 1 363 habitants, occupe 5,6 km² du Doubs (25), soit 243 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Dasle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/11/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle à vocation d'activité agricole »), avec 238 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 secteurs de constructibilité limitée, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Dasle.
Le document d’urbanisme de Dasle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dasle
- Approuvé le
- 16/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (238 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (225 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Dasle, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dasle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle à vocation d'activité agricole | 238 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 224 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée de faible à moyenne densité à destination essentiellement d'habitat individuel pouvant accueill | 54 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée de faible à moyenne densité à destination essentiellement d'habitat individuel organisé sous fo | 17 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée de forte densité à destination essentiellement d'habitat correspondant au centre ancien | 10 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'activités | 6 ha |
| UBe | Urbaine | Zone urbanisée réservée strictement à de l'activité ou de l'équipement et à l'habitat lié à cet équipement | 3 ha |
| UYg | Urbaine | Zone urbanisé à vocation d'activités où seules les extensions des bâtiments existants sont autorisées | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à destination d'habitat | 2 ha |
| UEg | Urbaine | Zone urbanisée de faible densité à destination d'habitat | 1 ha |
| Nc | Naturelle | STECAL gardiennage de chevaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Bois et forêts relevant du régime forestier8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dasle (8 sur 9)
- Extension du parking du cimetière × 2
- Creation d_une defense incendie secteur gare (plateforme 16X16 metres)
- Creation de la voie d_acces a la zone AU des Gadinots
- Creation ou extension d_equipements scolaires, sportifs ou de loisirs
- Elargissement de la RD 121E (carrefour rue de Dampierre/rue centrale)
- Elargissement de la rue de Vandoncourt (Plateforme 6 m)
- Elargissement de la rue du Chene (Plateforme 6 m)
- Extension du parking du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Dasle
- OAP Champs Lagrange
- OAP Gadinots
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dasle (5 sur 22)
- Secteur contribuant aux continuites ecologiques et a la TVB (art L151-23) × 7
- Secteur contribuant aux continuites ecologiques et à la TVB (art L151-23) × 7
- Elément du patrimoine bâti ou naturel à protéger : Fontaine (art L151-19 du Code de… × 5
- Elément du patrimoine bâti ou naturel à protéger : Arbre isolé à protéger (art L151-19… × 2
- Site et secteur à proteger (art L151-23 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Dasle (4 sur 23)
- Indices karstiques × 13
- Mouvement de terrain - Glissement de terrain_ Alea moyen × 7
- Parcelle inondable connue × 2
- Mouvement de terrain - Glissement de terrain_ Alea fort
Servitudes d’utilité publique à Dasle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dasle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dasle
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dasle
À Dasle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dasle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dasle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dasle a-t-elle un PLU ?
Dasle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLU de Dasle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dasle ?
Sur le territoire de Dasle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dasle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dasle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dasle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dasle ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaucourt (90500)
- Montbouton (90500)
- Vandoncourt (25230)
- Étupes (25460)
- Dampierre-les-Bois (25490)
- Taillecourt (25400)