PLU de Hérimoncourt (25310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Hérimoncourt ?

Hérimoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2022).

Q: Le PLU de Hérimoncourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hérimoncourt ?

Sur le territoire de Hérimoncourt, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Hérimoncourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hérimoncourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hérimoncourt ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hérimoncourt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Hérimoncourt en bref

Hérimoncourt, 3 508 habitants, occupe 7,3 km² du Doubs (25), soit 481 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Hérimoncourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/02/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/10/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne du Doubs (9 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 383 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 960 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Hérimoncourt.

Le voisinage (Meslières, Thulay, Abbévillers…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hérimoncourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hérimoncourt
Approuvé le: 23/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/10/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (398 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Hérimoncourt, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hérimoncourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	383 ha
A	Agricole	Zone agricole	170 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de faible densité, principalement affectée à l'habitation	57 ha
UB	Urbaine	Zone périphérique du centre ancien à densité modérée et avec une diversité fonctionnelle	38 ha
AP	Agricole	Secteur présentant un intérêt paysager fort	22 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de bâti dense	16 ha
UY	Urbaine	Zone affectée aux activités économiques	10 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle et forestière: terrains de sport	8 ha
NZ	Naturelle	Zone naturelle et forestière : secteur autorisant l'implantation d'éoliennes	5 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine de bâti dense	3 ha
UCe	Urbaine	Zone urbaine de faible densité : secteur réservé aux équipements collectifs	3 ha
UAz	Urbaine	Zone urbaine de bâti dense (ZAC à la ville)	2 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat de densité faible dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à l'	2 ha
NH	Naturelle	Zone naturelle et forestière: hameaux à développement limité	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle et forestière : accrobranche	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés60
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 960
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hérimoncourt

Amenagement du cours d'eau avec lit majeur d expansion des crues
Amenagement du cours d'eau avec lit majeur d'expansion des crues
Creation d une liaison pietonne entre l impasse en Pesse Monture et la rue Dos Cratet
Creation d'une voie douce le long du Gland entre la rue de Glay et la rue Milca Chouffet
Creation d'une voie pietonne desservant le secteur de l OAP "Terre Blanche-entree de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Hérimoncourt (2 sur 3)

Secteur d Orientation d Amenagement et de Programmation × 2
Secteur d Orientation d Amenagement et de Programmation secteur rue de Thulay

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hérimoncourt (1 sur 2 960)

Arbre à protéger au titre de l'article L-123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme × 2 960

Secteurs de constructibilité limitée à Hérimoncourt (1 sur 2)

Zone potentielle de chutes de pierres et de blocs (Alea fort) × 2

Servitudes d’utilité publique à Hérimoncourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hérimoncourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hérimoncourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Hérimoncourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hérimoncourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hérimoncourt ?

Hérimoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2022).

Le PLU de Hérimoncourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hérimoncourt ?

Sur le territoire de Hérimoncourt, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hérimoncourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hérimoncourt ?