L’urbanisme en clairL’urbanisme à Audincourt en bref
Avec 14 071 habitants pour 8,8 km², Audincourt (Doubs, 25) a une densité de 1 603 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Audincourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/11/2015. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 52 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (4 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (« Zone à protéger en raison de son caractère forestier, naturel, paysager et écologique »), 386 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 120 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Audincourt.
Ses 6 voisines les plus proches (Taillecourt, Valentigney, Seloncourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Audincourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Audincourt
- Approuvé le
- 09/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 51 % (442 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (387 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire d’Audincourt, les zones agricoles et naturelles 48 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Audincourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison de son caractère forestier, naturel, paysager et écologique | 386 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la f | 253 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée dont le tissu est caractérisé par une mixité de constructions d'époques, de gabarits et de phys | 78 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée au tissu ancien rassemblant la plupart des fonctions de centralité urbaine de la commune | 51 ha |
| UY | Urbaine | Zone composée d'un tissu commerciale formant la zone des Arbletiers, comprenant l'espace Lumière et un secteur | 34 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique, économique et paysager | 29 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activité implantée dans l'ancien périmètre de l'usine des Forges destinée à l'accueil progressif d'opér | 12 ha |
| UZ | Urbaine | Emprise d'une importante unité de production en pleine activité à vocation industrielle, artisanale, commercia | 11 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone aménageable dans le cadre du présent PLU : secteur de la Gare | 5 ha |
| Aa | Agricole | Zone à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique, économique et paysager : secteur destiné à | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinée à être urbanisée dans le futur après modification ou révision du PLU | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la f | 2 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la f | 2 ha |
| Na | Naturelle | Zone à protéger en raison de son caractère forestier, naturel, paysager et écologique : aire d'accueil des gen | < 1 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbanisée correspondant à un tissu récent, de faible densité où le tissu pavillonnaire individuel et la f | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés120
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Audincourt (12 sur 120)
- Emplacement reserve - Amenagement du Transport a Haut Niveau de Service (THNS) × 9
- Emplacement reserve - Amenagement des rives du Doubs × 6
- Emplacement reserve - Elargissement rue de Seloncourt de la rue L Bickart à la rue du… × 6
- Emplacement reserve - Elargissement de l Avenue de la Gare × 5
- Emplacement reserve - Elargissement de la rue des Ecoles _ Plateforme 8 m × 5
- Emplacement reserve : Elargissement rue du chateau d eau _ Plateforme 6 m × 5
- Emplacement reserve - Elargissement de la rue A Parrot _ Plateforme 10 m × 4
- Emplacement reserve - Elargissement de la rue L Bickart _ Plateforme 8 m × 4
- Emplacement reserve - Elargissement de la rue Renaud _ Plateforme 10 m × 4
- Emplacement reserve - Elargissement de la rue de Dasle × 4
- Emplacement reserve - Elargissement de la rue de Verdun _ Plateforme 8 m × 4
- Emplacement reserve - Elargissement de la rue des Cantons du centre ville a la rue de… × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Audincourt
- OAP Anciens Abattoirs
- OAP Les Champs Montants
- OAP Les Forges
- OAP RD 437
- OAP Rue de Valentigney
- OAP Secteur Gare
- OAP Transbordeur
- OAP Transversales Les Berges du Doubs
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Audincourt (2 sur 5)
- Verger a conserver × 4
- Batiment repere
Secteurs de constructibilité limitée à Audincourt (2 sur 5)
- Zone humide a conserver × 4
- Eboulement
Servitudes d’utilité publique à Audincourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Audincourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Audincourt
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Audincourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Audincourt
Pour une parcelle précise à Audincourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Audincourt ?
Audincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2024).
Le PLU d’Audincourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Audincourt ?
Sur le territoire d’Audincourt, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Audincourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Audincourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 120 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Audincourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Audincourt ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Audincourt ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Taillecourt (25400)
- Valentigney (25700)
- Seloncourt (25230)
- Exincourt (25400)
- Arbouans (25400)
- Étupes (25460)