PLU d’Exincourt (25400)

Exincourt : document, zonage, périmètres

Commune du Doubs (25), Exincourt compte 3 277 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 936 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Exincourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/12/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

82 % du territoire d’Exincourt est classé en zone urbaine (77 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : UB (urbaine), 109 ha, soit 31 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 secteurs de constructibilité limitée, 20 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Exincourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Taillecourt, Sochaux, Arbouans…) sont toutes en PLU communal, comme Exincourt.

Le document d’urbanisme d’Exincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Exincourt
Approuvé le: 27/06/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 77 % (269 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 82 % du territoire d’Exincourt, les zones agricoles et naturelles 18 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Exincourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments où la forme urbaine est essentiellement pavillonnai	109 ha
N	Naturelle	Zone regroupant des espaces naturels à protéger ou à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux	64 ha
UYb	Urbaine	Zone urbanisée destinée à accueillir à titre principal des activités industrielles : secteur où les règles d'u	45 ha
UYa	Urbaine	Zone urbanisée destinée à accueillir à titre principal des activités industrielles : secteur où les règles d'u	37 ha
UX	Urbaine	Zone urbanisée destinée aux activités commerciales	20 ha
UAc	Urbaine	Zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments (équipements, commerces, activités de services, art	19 ha
UY	Urbaine	Zone urbanisée destinée à accueillir à titre principal des activités industrielles	11 ha
UCx	Urbaine	Zone urbanisée à destination mixte avec de l'habitat intermédiaire ou collectif : secteur à destination mixte	9 ha
UAh	Urbaine	Zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments (équipements, commerces, activités de services, art	8 ha
AU1bg	À urbaniser	Zone d'urbanisation future : secteur où les règles d'urbanisme se rapprochent de celle du secteur urbanisé UB	8 ha
UCc	Urbaine	Zone urbanisée à destination mixte avec de l'habitat intermédiaire ou collectif : secteur de La Champagne en r	7 ha
AU2	À urbaniser	Zone d'urbanisation ultérieure dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à modification du PLU	5 ha
AU1ah	À urbaniser	Zone d'urbanisation future : secteur où les règles d'urbanisme se rapprochent de celle du secteur urbanisé UAh	2 ha
UBe	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat avec une forme urbaine mixte de moyenne densité	1 ha
UEl	Urbaine	Zone urbanisée destinée aux équipements publics ou privés : secteur destiné aux équipements sportifs et loisir	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Exincourt (12 sur 20)

Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt × 7
Création d'une voie de desserte (plateforme 6 mètres) - impasse des écureuils
Prolongation de la rue Lucien Quelet (plateforme 8 mètres)
Prolongation de la rue des Jonquilles (plateforme 8 mètres)
Pérennisation d'un "chemin de défruit" dans le prolongement de la rue Louis Contejean
Réalisation d'une aire de retournement - rue Merklen
Servitude d'urbanisme au titre du L.123-2 §a : périmètre d'attente
Servitude d'urbanisme au titre du L.123-2 §b : emplacement soumis à une servitude de…
Servitude d'urbanisme au titre du L.123-2 §c : terrains pouvant être concernés par la…
THNS ou EvolitY de l'Agglomération du Pays de Montbéliard (plateforme de largeur variable)
Élargissement de la rue des Mines (RD 207) - sur largeur (4 mètres)
Élargissement de la rue des Pommiers (plateforme 8 mètres)

Orientations d’aménagement et de programmation à Exincourt

OAP Les Ecureuils

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Exincourt (1 sur 4)

Espace végétalisé à préserver au titre de l'article L123-1-7 selon les prescriptions… × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Exincourt (3 sur 21)

Périmètre soumis à un risque lié à existence anciennes mines de fer (effondrement… × 19
Périmètre soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa faible à moyen
Périmètre soumis à un risque de glissement de terrain d'aléa fort

Servitudes d’utilité publique à Exincourt

À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Exincourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Exincourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Exincourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Exincourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Exincourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Exincourt a-t-elle un PLU ?

Exincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2023).

Le PLU d’Exincourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Exincourt ?

Sur le territoire d’Exincourt, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, UYb, UYa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Exincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Exincourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Exincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Exincourt ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Taillecourt (25400)
Sochaux (25600)
Arbouans (25400)
Vieux-Charmont (25600)
Étupes (25460)
Audincourt (25400)

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