L’urbanisme en clairL’urbanisme à Courcelles-lès-Montbéliard en bref
Avec 1 370 habitants pour 2,4 km², Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, 25) a une densité de 568 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Courcelles-lès-Montbéliard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/07/2020.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 31 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (63 %). La zone la plus étendue est N (« Zone à vocation naturelle et forestière »), avec 142 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Courcelles-lès-Montbéliard.
Le document d’urbanisme de Courcelles-lès-Montbéliard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courcelles-lès-Montbéliard
- Approuvé le
- 21/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (151 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (73 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Courcelles-lès-Montbéliard, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courcelles-lès-Montbéliard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à vocation naturelle et forestière | 142 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation essentiellement d'habitat | 51 ha |
| UY | Urbaine | Secteur dédié aux zones d'activités | 12 ha |
| A | Agricole | Zone de protection agricole | 10 ha |
| NZh | Naturelle | Secteur de protection des zones humides | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone au tissu urbain dense, à vocation essentiellement d'habitat | 5 ha |
| Aj | Agricole | STECAL de zone humide comportant des terrains cultivés et des espaces non bâtis à protéger | 4 ha |
| Us | Urbaine | Secteur dédié à la station d'épuration | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur dédié aux activités sportives, de loisirs et aux équipements et services publics | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur réservé au cimetière existant et à son extension | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur dédié aux équipements publics | < 1 ha |
| Uca | Urbaine | Secteur réservé aux constructions annexes | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Secteur dédié aux zones de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux5
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courcelles-lès-Montbéliard
- Emplacement réservé : acquisition pour l'élargissement de la rue de la Cotote et…
- Emplacement réservé : acquisition pour l'élargissement de la rue des Vignottes et…
- Emplacement réservé : acquisition pour l'élargissement du carrefour entre la rue du…
- Emplacement réservé : acquisition pour la création d'une liaison piétonne dans le cadre…
Orientations d’aménagement et de programmation à Courcelles-lès-Montbéliard
- Périmètre impacté par des OAP : sentier découverte et développement d'espèces végétales…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-lès-Montbéliard (4 sur 5)
- Secteurs au sein du tissu urbain dans lesquels un minimum majoré d'espaces verts doit… × 2
- Eléments caractéristiques du paysage à préserver : anciennes sablières
- Eléments caractéristiques du paysage à préserver : mur en pierres sèches en coeur de…
- Eléments caractéristiques du paysage à préserver : ruisseau
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-lès-Montbéliard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courcelles-lès-Montbéliard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Courcelles-lès-Montbéliard
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Courcelles-lès-Montbéliard
À Courcelles-lès-Montbéliard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-lès-Montbéliard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-lès-Montbéliard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Courcelles-lès-Montbéliard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2020).
Le PLU de Courcelles-lès-Montbéliard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-lès-Montbéliard ?
Sur le territoire de Courcelles-lès-Montbéliard, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, U, UY, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-lès-Montbéliard ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bart (25420)
- Sainte-Suzanne (25630)
- Arbouans (25400)
- Montbéliard (25200)
- Voujeaucourt (25420)
- Dung (25550)