PLU de Châtenois-les-Forges (90700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Châtenois-les-Forges

Châtenois-les-Forges, 2 608 habitants, occupe 8,7 km² du Territoire de Belfort (90), soit 299 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Châtenois-les-Forges sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 391 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Châtenois-les-Forges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bermont, Nommay, Trévenans…) sont toutes en PLU communal, comme Châtenois-les-Forges.

Le document d’urbanisme de Châtenois-les-Forges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Châtenois-les-Forges
Approuvé le: 11/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (443 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (244 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Châtenois-les-Forges, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtenois-les-Forges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : La zone N est une zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Châtenois-les-Forges. Le secteur Nf	391 ha
A	Agricole	A : La zone A est une zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole.	210 ha
UB	Urbaine	UB : La zone UB couvre les extensions urbaines à caractère résidentiel et des terrains qui subissent des restr	59 ha
UA	Urbaine	UA : La zone UA couvre le noyau historique de Châtenois-les-Forges. Caractérisée par un bâti relativement dens	36 ha
UEt	Urbaine	UEt : La zone UE correspond aux sites dédiés à l'activité économique, artisanale et industrielle de Châtenois-	27 ha
Ah	Agricole	Ah : La zone A est une zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole. Le secteur Ah est situé en z	22 ha
Nm	Naturelle	Nm : La zone N est une zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Châtenois-les-Forges. Le secteur Nm	18 ha
NL	Naturelle	NL : La zone N est une zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Châtenois-les-Forges. Le secteur NL	15 ha
Ab	Agricole	Ab : La zone A est une zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole. Le secteur Ab constitue égal	11 ha
AUr	À urbaniser	AUr : La zone AU correspond aux sites dédiés à l'extension urbaine de Châtenois-les-Forges. Le secteur AUr des	11 ha
Ni1	Naturelle	Ni1 : La zone N est une zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Châtenois-les-Forges. Le secteur N	10 ha
UEi1	Urbaine	UEi1 : La zone UE correspond aux sites dédiés à l'activité économique, artisanale et industrielle de Châtenois	10 ha
AU	À urbaniser	AU : La zone AU correspond aux sites dédiés à l'extension urbaine de Châtenois-les-Forges.	7 ha
UL	Urbaine	UL : La zone UL correspond aux sites dédiés aux équipements publics (éducation, culture, sports et loisirs) de	7 ha
UEi2	Urbaine	UEi2 : La zone UE correspond aux sites dédiés à l'activité économique, artisanale et industrielle de Châtenois	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Espaces remarquables du littoral10
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11
Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châtenois-les-Forges

Emplacement Réservé n°1
Emplacement Réservé n°2
Emplacement Réservé n°3
Emplacement Réservé n°4
Emplacement Réservé n°5
Emplacement Réservé n°6
Emplacement Réservé n°7
Emplacement Réservé n°8
Emplacement Réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Châtenois-les-Forges

OAP_1
OAP_2
OAP_3
OAP_4
OAP_5

Secteurs de constructibilité limitée à Châtenois-les-Forges (9 sur 22)

I3 GAZ × 7
Oléoduc et gazoduc : périmètres des effets irréversibles × 4
PPRI : Zone E, zone d'expansion de crue × 4
PPRI × 2
ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Oleoduc SPLSE
PPRI : Zone U3, contraintes d'urbanisme faibles et risques humains faibles
Sismicité niveau 3
Zone de danger : Oleoduc SPLSE

Servitudes d’utilité publique à Châtenois-les-Forges

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtenois-les-Forges. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Châtenois-les-Forges

Avant un achat ou des travaux À Châtenois-les-Forges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtenois-les-Forges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtenois-les-Forges ?

Châtenois-les-Forges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLU de Châtenois-les-Forges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châtenois-les-Forges ?

Sur le territoire de Châtenois-les-Forges, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châtenois-les-Forges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtenois-les-Forges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtenois-les-Forges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtenois-les-Forges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtenois-les-Forges ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bermont (90400)
Nommay (25600)
Trévenans (90400)
Dorans (90400)
Grand-Charmont (25200)
Bethoncourt (25200)

Toutes les communes : Territoire de Belfort (90)