L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Andelnans
Commune du Territoire de Belfort (90), Andelnans compte 1 093 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 261 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.
24 % du territoire d’Andelnans est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 15 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 195 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Andelnans.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Botans, Sevenans, Danjoutin…) sont toutes en PLU communal, comme Andelnans.
Le document d’urbanisme d’Andelnans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Andelnans
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (211 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Andelnans, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Andelnans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 195 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 107 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone d'activités à dominante commerciale et services | 34 ha |
| UC | Urbaine | UC - Quartiers et extensions récents | 23 ha |
| UCf | Urbaine | UCf - Quartier de Froideval et parcelle d'habitation en zone d'activités_(développement limité) | 19 ha |
| NL | Naturelle | NL - Zone naturelle à vocation de loisirs (requalification anciennes gravières) | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone urbaine / noyau ancien | 6 ha |
| 2AUY | À urbaniser | 2AUY - Zone à urbaniser à vocation d'activités_commerciales et de services non ouverte à l'urbanisation | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Ns - Equipements et terrains sportifs communaux | 4 ha |
| UCnv | Urbaine | UCnv - Froideval - coupures vertes / maintien des continuités_écologiques et de l'unité paysagère du secteur | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU - Zone à urbaniser | 3 ha |
| UYx | Urbaine | UYx - Site d'activité industrielle à requalifier | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY - Zone à urbaniser à vocation d'activités_commerciales et de services | 2 ha |
| UYa | Urbaine | UYa - Secteur de recul plus faible d'implantation des_constructions par rapport aux voies et emprises publique | 1 ha |
| UCe | Urbaine | UCe - Atelier communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Andelnans
- ER 02 Commune_Accès atelier communal
- ER 03 Commune_Agrandissement cimetière
- ER 04 Commune_Accès zone 1AU_(OAP A)
- ER 04 Commune_Accès zone 1AU_(OAP B)
- ER 04 Commune_Accès zone 1AU_(OAP C)
- ER 04 Commune_Accès zone 1AU_(OAP D)
Orientations d’aménagement et de programmation à Andelnans (4 sur 6)
- OAP - Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
- B : OAP - Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
- C : OAP - Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
- F : OAP - Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Andelnans (6 sur 76)
- R151-43_Ecologie-ripisylves × 38
- ZHum - Zones humides / éléments d'intérêt écologique protègés × 14
- R151-43 Paysage - espaces verts protègés de Froideval × 11
- R151-41_Patrimoine × 8
- R151-43 Boisements / éléments d'intérêt écologique protègés × 4
- R151-43 Pelouses sèches / éléments d'intérêt écologique protègés
Secteurs de constructibilité limitée à Andelnans (6 sur 25)
- R151-34 Mouvements de terrain - risques de liquéfaction des sols × 6
- R151-34 Mouvements de terrain - risques existence de cavités souterraines × 4
- R151-34 Risques canalisation transport matières dangereuses × 4
- R151-34 Risques inondation × 4
- R151-34_Risque effondrt × 4
- R151-34 Risques liés aux canalisations - transport hydrocarbures × 3
Servitudes d’utilité publique à Andelnans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Andelnans figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Andelnans
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Andelnans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Andelnans
Pour une parcelle précise à Andelnans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Andelnans a-t-elle un PLU ?
Andelnans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLU d’Andelnans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Andelnans ?
Sur le territoire d’Andelnans, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UY, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Andelnans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Andelnans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Andelnans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andelnans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Andelnans ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)