L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Danjoutin
Avec 3 519 habitants pour 5,6 km², Danjoutin (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 626 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/04/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 34 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (66 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 260 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 17 espaces boisés classés, 13 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Danjoutin.
Ses 6 voisines les plus proches (Andelnans, Botans, Bavilliers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Danjoutin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Danjoutin
- Approuvé le
- 18/04/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (367 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (170 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Danjoutin, les zones agricoles et naturelles 66 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Danjoutin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raiso | 260 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur correspondant à un terrain de manoeuvre militaire. | 90 ha |
| U | Urbaine | U : Zone correspondant au centre ancien de la commune et aux zones d'extension récentes d'habitat. Elle compre | 70 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée essentiellement aux activités commerciales, industrielles, artisanales et de services. Elle | 57 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspondant à l'ancien village de Danjoutin. | 28 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone à caractère naturel non équipée destinée au développement de l'urbanisation à long terme. L'aménage | 18 ha |
| NI | Naturelle | Nl : Secteur réservé aux équipements de sports, de loisirs et de promenade. | 16 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Le secteur Ub correspond à un secteur où l'habitat collectif est dominant. | 8 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone correspondant au secteur des Vanottes | 7 ha |
| AU1b | À urbaniser | AU1b : Ce secteur est fait pour une urbanisation au coup par coup. | 2 ha |
| AU1a | À urbaniser | AU1a : Le secteur sera urbanisé dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. | 2 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur d'équipement (fourrière animale départementale et refuge SPA) | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Le secteur Ue correspond à l'emprise de la station d'épuration. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Danjoutin
- Emplacement réservé n°ER2
- Emplacement réservé n°ER3
- Emplacement réservé n°ER4
- Emplacement réservé n°ER5
- Emplacement réservé n°ER6
- Emplacement réservé n°ER7
- Emplacement réservé n°ER9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Danjoutin
- jardins à protéger
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Danjoutin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Danjoutin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Danjoutin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Danjoutin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Danjoutin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Danjoutin ?
Danjoutin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).
Le PLU de Danjoutin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Danjoutin ?
Sur le territoire de Danjoutin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 30 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, U, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Danjoutin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Danjoutin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Danjoutin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)