PLU de Bavilliers (90800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bavilliers

Avec 4 678 habitants pour 4,8 km², Bavilliers (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 983 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Bavilliers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/10/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/04/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 44 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (agricole), 90 ha, soit 19 % du territoire.

S’y ajoutent 89 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bavilliers.

Ses 6 voisines les plus proches (Argiésans, Urcerey, Essert…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bavilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bavilliers
Approuvé le: 08/10/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 42 % (197 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (172 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Bavilliers, les zones agricoles et naturelles 56 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bavilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zones équipée ou non, demeure à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des	90 ha
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de l'existence d'	70 ha
UB	Urbaine	UB : Zone mixte à caractère résidentiel, qui renforce la dynamique du centre bourg.	65 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur à forte valeur écologique correspond à la vallée de la Douce.	55 ha
UC	Urbaine	UC : Zone à dominante d'habitat pavillonnaire recevant principalement les extensions récentes.	44 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur destiné aux loisirs et à la détente, susceptibles de recevoir des structures et des aménagements	41 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires.	28 ha
UBe	Urbaine	UBe : Secteur réservé à l'accueil d'équipements publics. Les opérations d'habitat compatibles avec le caractèr	26 ha
UA	Urbaine	UA : Zone mixte de coeur de ville, à vocation principale d'habitat, comprenant l'essentiel des fonctions urbai	17 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zones réservées à l'urbanisation future : leur développement s'inscrit dans le cadre d'un aménagement de	10 ha
UL	Urbaine	UL : Zone a pour vocation d'accueillir des activités de sports et de loisirs et tous les aménagements, constru	9 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur réservé aux « jardins familiaux »	5 ha
UBa	Urbaine	UB : Zone mixte à caractère résidentiel, qui renforce la dynamique du centre bourg. Le secteur Uba, rue Alexan	5 ha
UBep	Urbaine	UBep : Secteur réservé à l'accueil d'équipements publics. Les opérations d'habitat compatibles avec le caractè	2 ha
Nu	Naturelle	Nu : Secteur regroupe des habitations présentes à la date d'approbation du PLU.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)89
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bavilliers

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bavilliers

Elément du paysage à conserver (L123-1-5.7°)

Secteurs de constructibilité limitée à Bavilliers (7 sur 89)

Atlas de la Douce - Aléa fort × 24
Atlas de la Douce - Aléa moyen × 24
Atlas de la Douce - Aléa faible × 19
Atlas de la Douce - Aléa très fort × 18
Atlas de la Douce - Aléa résiduel × 2
Atlas de la Douce - Enveloppe HGM
Secteur où les sous-sols enterrés sont interdits

Servitudes d’utilité publique à Bavilliers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bavilliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bavilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bavilliers

Pour une parcelle précise à Bavilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bavilliers ?

Bavilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2026).

Le PLU de Bavilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bavilliers ?

Sur le territoire de Bavilliers, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 42 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bavilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bavilliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bavilliers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Argiésans (90800)
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Essert (90850)
Danjoutin (90400)
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Buc (90800)

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