L’urbanisme en clairL’urbanisme à Buc en bref
Commune du Territoire de Belfort (90), Buc compte 244 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 100 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Buc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/04/2019.
9 % du territoire de Buc est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 112 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 continuités écologiques, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Buc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Urcerey, Mandrevillars, Échenans-sous-Mont-Vaudois…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Buc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Buc
- Approuvé le
- 27/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (112 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Buc, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Buc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espace agricole | 112 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur de forte valeur écologique et paysagère | 54 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 53 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone mixte à dominante pavillonnaire | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone mixte de coeur de ville | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteurs urbanisables à court terme | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Cimetière | < 1 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Cimetière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Droit de préemption urbain1
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Buc
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buc (2 sur 26)
- Patrimoine bâti à protèger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
- Éléments de paysage, (sites secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Buc (3 sur 5)
- Atlas : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
- décharge : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Buc
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Buc. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Buc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Buc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Buc
Pour une parcelle précise à Buc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buc ?
Buc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/04/2019).
Le PLU de Buc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Buc ?
Sur le territoire de Buc, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Buc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buc ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Urcerey (90800)
- Mandrevillars (70400)
- Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400)
- Châlonvillars (70400)
- Argiésans (90800)
- Bavilliers (90800)