L’urbanisme en clairCravanche : document, zonage, périmètres
Avec 1 942 habitants pour 1,2 km², Cravanche (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 1 632 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/11/2021.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 61 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : UB (« Zone mixte d'habitat, d'équipements et de services »), 43 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cravanche.
Ses 6 voisines les plus proches (Belfort, Essert, Évette-Salbert…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cravanche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cravanche
- Approuvé le
- 07/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 61 % (72 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (43 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Cravanche, les zones agricoles et naturelles 39 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cravanche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UB | Urbaine | UB : Zone mixte d'habitat, d'équipements et de services | 43 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 39 ha |
| UYb | Urbaine | UYb : Zone d'activité économique | 10 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone pavillonaire 'Domaine du Salbert' | 6 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone pavillonaire 'Cité du Salbert' | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone des jardins ouvriers | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone de coeur de ville | 4 ha |
| UCc | Urbaine | UCc : Zone paviollonaire 'Sous la ville' ou 'Domaine de l'Etang' | 3 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 3 ha |
| UYa | Urbaine | UYa : Zone d'activité économique (ZAC Techn'Hom) | < 1 ha |
| UCaa | Urbaine | UCaa : Sous-secteur de la zone pavillonaire 'Domaine du Salbert' | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cravanche (1 sur 2)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Cravanche
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cravanche (8 sur 14)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 6
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- A1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- A2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- C1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- C2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- C3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- C4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée à Cravanche (2 sur 4)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3
- SUP1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Cravanche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cravanche figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cravanche
Pour un terrain de Cravanche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cravanche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cravanche ?
Cravanche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2021).
Le PLU de Cravanche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cravanche ?
Sur le territoire de Cravanche, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, UYb, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cravanche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cravanche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cravanche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cravanche ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belfort (90000)
- Essert (90850)
- Évette-Salbert (90350)
- Valdoie (90300)
- Bavilliers (90800)
- Sermamagny (90300)