L’urbanisme en clairOffemont : document, zonage, périmètres
Offemont est une commune du Territoire de Belfort (90) de 4 051 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (733 hab./km²).
Les règles d’urbanisme d’Offemont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/10/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/10/2023.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 37 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 258 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vétrigne, Valdoie, Éloie…) sont toutes en PLU communal, comme Offemont.
Le document d’urbanisme d’Offemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Offemont
- Approuvé le
- 02/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (269 ha)
- Zones urbaines (U) 36 % (197 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire d’Offemont, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Offemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 258 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d extension récente | 118 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 78 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine liée au village ancien (forte densité) | 21 ha |
| UE | Urbaine | Zone d activités | 19 ha |
| UBh | Urbaine | Secteur de la zone UB dans lequel les hauteurs autorisées sont plus importantes | 18 ha |
| UL | Urbaine | Zone de sports et de loisirs | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone N réservé aux jardins | 10 ha |
| UBm | Urbaine | Secteur de la zone UB dans lequel les constructions autorisées en limite séparative sont différentes | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de réserve foncière | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone urbaine réservée aux jardins | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone N réservé à des aménagements légers respectant le caractère humide | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Espaces remarquables du littoral74
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Offemont (8 sur 9)
- Emplacement Réservé - Emprise Aldi à rétrocéder à la commune d'Offemont × 2
- Emplacement Réservé - Accès forestier
- Emplacement Réservé - Liaison cyclable Etang des Forges - Miotte - Bénéficiaire:…
- Emplacement Réservé - Liaison piste cyclable rue des Cerisiers - rue de la Gare -…
- Emplacement Réservé - Revitalisation Centre-Bourg - Aménagement espaces verts, commerces
- Emplacement Réservé - Servitude de passage pour canalisation E.A. et défense incendie -…
- Emplacement Réservé -Equipements communaux - Bénéficiaire: Commune- Emprise: 4 850 m²
- Emplacement Réservé -Espace vert tampon en bordure de piste cyclable…
Secteurs de constructibilité limitée à Offemont (1 sur 2)
- doline × 2
Servitudes d’utilité publique à Offemont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Offemont figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Offemont
Avant un achat ou des travaux À Offemont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Offemont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Offemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Offemont a-t-elle un PLU ?
Offemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2023).
Le PLU d’Offemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Offemont ?
Sur le territoire d’Offemont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 36 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Offemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Offemont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Offemont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Offemont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)