L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Denney
Denney est une commune du Territoire de Belfort (90) de 763 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,6 km² (213 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2025.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 14 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 204 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Denney, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Denney.
Le document d’urbanisme de Denney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Denney
- Approuvé le
- 19/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (222 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (69 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Denney, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Denney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 204 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et paysagère à protéger | 54 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'extension urbaine continue | 36 ha |
| Azh | Agricole | Azh : Zone agricole, secteur humide à protéger | 18 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone naturelle et paysagère à protéger, secteur humide à protéger | 13 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activité | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone d'habitat ancien | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à plus long terme | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à moyen et court terme | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone d'extension urbaine discontinue | 3 ha |
| UXi | Urbaine | UXi : Zone d'activité | 2 ha |
| NE | Naturelle | NE : Zone naturelle et paysagère à protéger, secteur d' étangs | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipement existants | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle et paysagère à protéger, secteur de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Denney
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
Secteurs de constructibilité limitée à Denney (2 sur 3)
- zone inondable × 2
- PPRI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Denney
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Denney. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Denney
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Denney, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Denney
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Denney, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Denney a-t-elle un PLU ?
Denney est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).
Le PLU de Denney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Denney ?
Sur le territoire de Denney, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Denney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Denney ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Denney ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Denney ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)