PLU de Bessoncourt (90160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bessoncourt

Commune du Territoire de Belfort (90), Bessoncourt compte 1 309 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 165 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/07/2010, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2025.

22 % du territoire de Bessoncourt est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (8 %), plus que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone de protection des milieux naturels et des forêts »), avec 347 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Phaffans, Lacollonge, Chèvremont…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bessoncourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bessoncourt
Approuvé le: 09/07/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (358 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (258 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (111 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Bessoncourt, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bessoncourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone de protection des milieux naturels et des forêts	347 ha
A	Agricole	A : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel des terres agricoles. Y sont autorisées les constru	258 ha
U-E	Urbaine	U-E : Secteur couvre la zone d'activité et commerciale	52 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	29 ha
U-c	Urbaine	U-c : Secteur urbain qui couvre le centre du village traditionnel	23 ha
AU-F	À urbaniser	AU-F : Sesteur couvre les terrains disponibles voués au service autoroutier	20 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone couvre des zones à urbaniser à vocation dominante d'habitat	15 ha
AU-E	À urbaniser	AU-E : Sesteur couvre les zones à urbaniser à vocation d'activité	14 ha
N-mh	Naturelle	Nmh : Secteur couvre le fort de BESSONCOURT, classé Monument Historique	11 ha
AU-Ep	À urbaniser	AU-Ep : Sesteur couvre les zones à urbaniser à vocation d'équipements et services publics à forte sensibilité	7 ha
U-Li	Urbaine	U-Li : Secteur couvre des secteurs voués aux équipements de sports et de loisirs, soumis au PPRI	4 ha
U-F	Urbaine	U-F : Secteur couvre le secteur bâti lié au service autoroutier	3 ha
AU-L	À urbaniser	AU-L : Sesteur couvre une zone à vocation d'équipements collectifs, liés aux loisirs	2 ha
AU-ar	À urbaniser	AU-ar : Zone à vocation mixte habitat-artisanat-services	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bessoncourt

ER N°1 : Emplacement réservé - Elargissement voie d'accès
ER N°2 : Emplacement réservé - Jonction entre deux liaisons piétonnes
ER N°3 : Emplacement réservé - Continuité de voie communale
ER N°4 : Emplacement réservé - Sortie Fort pour tunnel
ER N°5 : Emplacement réservé - Liaison douce dans le prolongement de la rue des Pensées
ER N°6 : Emplacement réservé - Élargissement de voie et création d'une aire de retournement
ER N°7 : Emplacement réservé - Création d'un trottoir et d'une piste cyclable
ER N°8 : Emplacement réservé - Cheminement piétonnier
ER N°9 : Emplacement réservé - Cheminement piétonnier

Secteurs de constructibilité limitée à Bessoncourt

Cavités souterraines
REL : Gaz de Groningue - Tronçon DESSENHEIM-MEROUX (DN 250) Rayon effets létaux: 75 m
REL : Oléoduc S.P.L.S.E. Rayon effets létaux: 225 m
REL : Périmètre effets létaux de l' Oléoduc O.D.C.1
REL : Périmètre effets létaux du Tronçon DESSENHEIM-MEROUX (DN 250) et de l' Oléoduc S.P.L.S.E

Servitudes d’utilité publique à Bessoncourt

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bessoncourt. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bessoncourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bessoncourt

Pour une parcelle précise à Bessoncourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bessoncourt ?

Bessoncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2025).

Le PLU de Bessoncourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bessoncourt ?

Sur le territoire de Bessoncourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U-E, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bessoncourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bessoncourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessoncourt ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Phaffans (90150)
Lacollonge (90150)
Chèvremont (90340)
Denney (90160)
Fontenelle (90340)
Frais (90150)

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