L’urbanisme en clairL’urbanisme à Roppe en bref
Roppe est une commune du Territoire de Belfort (90) de 1 041 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (138 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/06/2019.
Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 10 zones. Nm (« Secteur militaire ») est la zone la plus vaste : 302 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Roppe.
Le document d’urbanisme de Roppe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Roppe
- Approuvé le
- 28/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (518 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (152 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Roppe, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Roppe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur militaire | 302 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 215 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 149 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte à dominante pavillonnaire | 54 ha |
| UA | Urbaine | UA : Secteur mixte de coeur de village | 12 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur ayant pour vocation l'accueil d'activités économiques | 5 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU : Secteurs urbanisables à court terme | 3 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur humide | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de loisirs | < 1 ha |
| UBm | Urbaine | UBm : Sous-secteur de risques miniers (aléa faible) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roppe
- Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Roppe (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roppe (3 sur 14)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
- EBC : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordres… × 4
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Roppe (2 sur 7)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 5
- AZI : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Servitudes d’utilité publique à Roppe
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roppe. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Roppe
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Roppe
Pour un terrain de Roppe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roppe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roppe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roppe ?
Roppe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2019).
Le PLU de Roppe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Roppe ?
Sur le territoire de Roppe, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roppe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roppe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roppe ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)