L’urbanisme en clairL’urbanisme à Eguenigue en bref
Avec 272 habitants pour 2,5 km², Eguenigue (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 109 hab./km².
Les règles d’urbanisme d’Eguenigue sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (47 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 103 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Menoncourt, Roppe, Phaffans…), 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Eguenigue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Eguenigue
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (115 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (103 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Eguenigue, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Eguenigue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 103 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 84 ha |
| UA | Urbaine | UA : secteur qui rassemble la majeure partie des constructions d'Eguenigue. Dominé par une occupation résident | 19 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur à forte valeur écologique, qui recouvre le ruisseau de l'Ermite et ses prairies inondables | 19 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : secteur couvrant l'espace forestier et autorisant les exploitations forestières | 12 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : sous-secteur dans lequel seules sont autorisées les activités artisanales | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : secteur à vocation d'activité économique | 2 ha |
| UEs | Urbaine | UEs : sous-secteur utilisé comme espace de stockage pour l'activité | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB : secteur qui accueille le foyer Pierre Grison | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Eguenigue (1 sur 2)
- OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eguenigue (8 sur 44)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 30
- Fontaine × 5
- Arbre remarquable × 2
- Puits × 2
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- Croix
- Lavoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- Monument aux morts
Secteurs de constructibilité limitée à Eguenigue (2 sur 20)
- Alea minier × 15
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 5
Servitudes d’utilité publique à Eguenigue
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eguenigue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Eguenigue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eguenigue
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Eguenigue ?
Eguenigue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2025).
Le PLU d’Eguenigue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Eguenigue ?
Sur le territoire d’Eguenigue, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eguenigue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eguenigue ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eguenigue ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Eguenigue ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menoncourt (90150)
- Roppe (90380)
- Phaffans (90150)
- Bethonvilliers (90150)
- Lacollonge (90150)
- Vétrigne (90300)