L’urbanisme en clairAnjoutey : document, zonage, périmètres
Anjoutey, 611 habitants, occupe 7,7 km² du Territoire de Belfort (90), soit 79 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vosges du Sud. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). N (« Espace naturel et forestier ») est la zone la plus vaste : 383 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 56 continuités écologiques, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Anjoutey.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bourg-sous-Châtelet, Étueffont, Petitmagny…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Anjoutey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (508 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Anjoutey, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Anjoutey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 383 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 128 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 120 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 88 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 16 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 14 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur résidentiel pavillonnaire | 7 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Secteur à vocation activités | 4 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur dédié à l'accueil des énergies renouvelables | 4 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur à vocation activités | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à vocation de loisirs | 2 ha |
| UEg | Urbaine | UEg : Secteur à vocation activités | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur mixte à vocation habitat (court terme) | < 1 ha |
| UGl | Urbaine | UGl : Secteur de loisirs | < 1 ha |
| UGa | Urbaine | UGa : Secteur équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Anjoutey
- OAP (1AU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anjoutey (6 sur 13)
- Elément de paysage (Alignement arbres) × 3
- Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 3
- Patrimoine paysager (arbre remarquable) × 3
- I01 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Koehl) × 2
- Fermes anc : Patrimoine bâti [Anciennes fermes]
- O01 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
Secteurs de constructibilité limitée à Anjoutey (1 sur 4)
- ZH : Inconstructibilité × 4
Servitudes d’utilité publique à Anjoutey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Territoire de Belfort (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Anjoutey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Anjoutey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Anjoutey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Anjoutey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Anjoutey ?
Anjoutey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi d’Anjoutey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Anjoutey ?
Sur le territoire d’Anjoutey, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ae, Ne, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Anjoutey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Anjoutey ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anjoutey ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourg-sous-Châtelet (90110)
- Étueffont (90170)
- Petitmagny (90170)
- Saint-Germain-le-Châtelet (90110)
- Eguenigue (90150)
- Roppe (90380)