L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bourg-sous-Châtelet en bref
Commune du Territoire de Belfort (90), Bourg-sous-Châtelet compte 115 habitants sur 0,9 km², soit une densité de 135 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vosges du Sud : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.
15 % du territoire de Bourg-sous-Châtelet est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Espace naturel et forestier »), 31 ha, soit 37 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 continuités écologiques, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-sous-Châtelet.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-le-Châtelet, Anjoutey, Romagny-sous-Rougemont…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bourg-sous-Châtelet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (44 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (27 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bourg-sous-Châtelet, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourg-sous-Châtelet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 31 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 20 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 13 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 13 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 7 ha |
| UGl | Urbaine | UGl : Secteur de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-sous-Châtelet (2 sur 3)
- Elément de paysage (Alignement arbres) × 2
- Patrimoine paysager (arbre remarquable)
Secteurs de constructibilité limitée à Bourg-sous-Châtelet
- ZH : Inconstructibilité
Servitudes d’utilité publique à Bourg-sous-Châtelet
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourg-sous-Châtelet. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bourg-sous-Châtelet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-sous-Châtelet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourg-sous-Châtelet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourg-sous-Châtelet a-t-elle un PLU ?
Bourg-sous-Châtelet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Bourg-sous-Châtelet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-sous-Châtelet ?
Sur le territoire de Bourg-sous-Châtelet, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UF, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourg-sous-Châtelet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-sous-Châtelet ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-le-Châtelet (90110)
- Anjoutey (90170)
- Romagny-sous-Rougemont (90110)
- Felon (90110)
- Menoncourt (90150)
- Étueffont (90170)