L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Romagny-sous-Rougemont
Romagny-sous-Rougemont, 213 habitants, occupe 2,5 km² du Territoire de Belfort (90), soit 85 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vosges du Sud. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). N (« Espace naturel et forestier ») est la zone la plus vaste : 125 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Germain-le-Châtelet, Felon, Bourg-sous-Châtelet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Romagny-sous-Rougemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (148 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (82 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Romagny-sous-Rougemont, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Romagny-sous-Rougemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 125 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 82 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 12 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 8 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Secteur de carrière | 4 ha |
| UEg | Urbaine | UEg : Secteur à vocation activités | 1 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur dédié à l'accueil des énergies renouvelables | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romagny-sous-Rougemont (3 sur 7)
- Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 4
- Elément de paysage (Alignement arbres) × 2
- Fermes anc : Patrimoine bâti [Anciennes fermes]
Secteurs de constructibilité limitée à Romagny-sous-Rougemont
- ZH : Inconstructibilité
Servitudes d’utilité publique à Romagny-sous-Rougemont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Romagny-sous-Rougemont figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Romagny-sous-Rougemont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Romagny-sous-Rougemont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Romagny-sous-Rougemont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Romagny-sous-Rougemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Romagny-sous-Rougemont ?
Romagny-sous-Rougemont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Romagny-sous-Rougemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Romagny-sous-Rougemont ?
Sur le territoire de Romagny-sous-Rougemont, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Romagny-sous-Rougemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romagny-sous-Rougemont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-le-Châtelet (90110)
- Felon (90110)
- Bourg-sous-Châtelet (90110)
- Leval (90110)
- Rougemont-le-Château (90110)
- Petitefontaine (90360)