L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rougemont-le-Château
Avec 1 487 habitants pour 16,8 km², Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 89 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vosges du Sud. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/11/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (84 %). La zone la plus étendue est Ne (« Espace naturel et forestier intérêt écologique »), avec 1 074 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 continuités écologiques, 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Rougemont-le-Château est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Leval, Romagny-sous-Rougemont, Étueffont…) sont toutes en PLUi, comme Rougemont-le-Château.
Le document d’urbanisme de Rougemont-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (1 400 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rougemont-le-Château, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rougemont-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 1 074 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 252 ha |
| A | Agricole | A : Espace agricole | 133 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 62 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Secteur de carrière | 41 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 36 ha |
| Ngolf | Naturelle | Ngolf : Secteur dédié au golf | 33 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 15 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur résidentiel pavillonnaire | 9 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur mixte de coeur de ville / village | 6 ha |
| UGa | Urbaine | UGa : Secteur équipements | 5 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur à vocation activités | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur mixte à vocation habitat (court terme) | 3 ha |
| UCc | Urbaine | UCc : Secteur résidentiel composé | < 1 ha |
| UEg | Urbaine | UEg : Secteur à vocation activités | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rougemont-le-Château (1 sur 3)
- OAP (1AU) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rougemont-le-Château (12 sur 71)
- Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 48
- Parc : Patrimoine paysager × 6
- Fermes anc : Patrimoine bâti [Anciennes fermes] × 3
- I11 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Tissage Erhard) × 2
- R26 : Patrimoine bâti [Maison remarquable] × 2
- E06 : Patrimoine bâti [Emblématique] (Ancien hôtel du Tonneau d'or)
- Elément de paysage (Alignement arbres)
- O10 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
- R19 : Patrimoine bâti [Maison remarquable]
- R20 : Patrimoine bâti [Maison remarquable]
- R21 : Patrimoine bâti [Maison remarquable]
- R22 : Patrimoine bâti [Maison remarquable]
Secteurs de constructibilité limitée à Rougemont-le-Château (1 sur 4)
- ZH : Inconstructibilité × 4
Servitudes d’utilité publique à Rougemont-le-Château
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rougemont-le-Château figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rougemont-le-Château
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Rougemont-le-Château, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rougemont-le-Château
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rougemont-le-Château, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rougemont-le-Château ?
Rougemont-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Rougemont-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rougemont-le-Château ?
Sur le territoire de Rougemont-le-Château, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ne, N, A, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rougemont-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rougemont-le-Château ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rougemont-le-Château ?
Oui : Rougemont-le-Château figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rougemont-le-Château ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Leval (90110)
- Romagny-sous-Rougemont (90110)
- Étueffont (90170)
- Masevaux-Niederbruck (68290)
- Petitefontaine (90360)
- Lamadeleine-Val-des-Anges (90170)