L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Germain-le-Châtelet en bref
Saint-Germain-le-Châtelet, 654 habitants, occupe 3,4 km² du Territoire de Belfort (90), soit 192 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Vosges du Sud. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, dans la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 138 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 31 continuités écologiques, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Saint-Germain-le-Châtelet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Germain-le-Châtelet.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-le-Châtelet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (166 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (125 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Germain-le-Châtelet, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Germain-le-Châtelet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espace agricole | 138 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 107 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 28 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur résidentiel pavillonnaire | 24 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 15 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 15 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 5 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à vocation de loisirs | 4 ha |
| UH | Urbaine | UH : Secteur mixte en transition | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur mixte à vocation habitat (court terme) | 1 ha |
| UGa | Urbaine | UGa : Secteur équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-le-Châtelet (4 sur 5)
- OAP (1AU) × 2
- OAP (1AU/UD)
- OAP (UB)
- OAP (UH)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-le-Châtelet (10 sur 17)
- Elément de paysage (Alignement arbres) × 5
- Fermes anc : Patrimoine bâti [Anciennes fermes] × 2
- Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 2
- Patrimoine paysager (arbre remarquable) × 2
- EspPaysage : Eléments de paysage
- I12 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Bumsel)
- O11 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
- O12 : Patrimoine bâti [Habitat ouvrier issu du patrimoine minier et textile]
- Patrimoine bâti (Muret)
- R27 : Patrimoine bâti [Maison remarquable]
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-le-Châtelet (2 sur 3)
- ZH : Inconstructibilité × 2
- ZH : Conditions constructibilité
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-le-Châtelet
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-le-Châtelet. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-le-Châtelet
Pour un terrain de Saint-Germain-le-Châtelet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-le-Châtelet
Pour une parcelle précise à Saint-Germain-le-Châtelet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-le-Châtelet ?
Saint-Germain-le-Châtelet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Saint-Germain-le-Châtelet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-le-Châtelet ?
Sur le territoire de Saint-Germain-le-Châtelet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-le-Châtelet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-le-Châtelet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-le-Châtelet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Felon (90110)
- Bourg-sous-Châtelet (90110)
- Romagny-sous-Rougemont (90110)
- Lagrange (90150)
- Bethonvilliers (90150)
- Menoncourt (90150)