PLU de Felon (90110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Felon

Commune du Territoire de Belfort (90), Felon compte 222 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 54 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vosges du Sud : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2025.

6 % du territoire de Felon est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 252 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 continuités écologiques, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Germain-le-Châtelet, Romagny-sous-Rougemont, Angeot…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Felon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (255 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (132 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Felon, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Felon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espace agricole	252 ha
N	Naturelle	N : Espace naturel et forestier	127 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur résidentiel pavillonnaire	14 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue	8 ha
Ne	Naturelle	Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique	5 ha
Ae	Agricole	Ae : Espace agricole intérêt écologique	3 ha
UF	Urbaine	UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Felon (2 sur 10)

Elément de paysage (Alignement arbres) × 5
Patrimoine paysager (arbre remarquable) × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Felon (3 sur 9)

ZH : Inconstructibilité × 5
ZH : Conditions constructibilité × 3
Inconstructibilité (décharge TP)

Servitudes d’utilité publique à Felon

À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Felon. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Felon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Felon

Pour une parcelle précise à Felon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Felon a-t-elle un PLU ?

Felon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).

Le PLUi de Felon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Felon ?

Sur le territoire de Felon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Felon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Felon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Felon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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