L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont
Lachapelle-sous-Rougemont est une commune du Territoire de Belfort (90) de 539 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (108 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Vosges du Sud : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/11/2025.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 13 zones. A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 236 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 continuités écologiques, 10 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Petitefontaine, Eteimbes, Angeot…), 4 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lachapelle-sous-Rougemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (304 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (139 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Lachapelle-sous-Rougemont, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lachapelle-sous-Rougemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espace agricole | 236 ha |
| N | Naturelle | N : Espace naturel et forestier | 133 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Espace agricole intérêt écologique | 68 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue | 24 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe : Secteur à vocation activités (long terme) | 10 ha |
| UF | Urbaine | UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse | 7 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur à vocation activités | 6 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur résidentiel pavillonnaire | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique | 3 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur à vocation de loisirs | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Secteur mixte à vocation habitat (court terme) | 2 ha |
| UGg | Urbaine | UGg : Secteur permettant l'accueil d'une gendarmerie | < 1 ha |
| UGl | Urbaine | UGl : Secteur de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lachapelle-sous-Rougemont (1 sur 2)
- OAP (1AU) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lachapelle-sous-Rougemont (6 sur 51)
- Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 19
- Patrimoine bâti (Muret) × 18
- Elément de paysage (Alignement arbres) × 10
- EspPaysage : Eléments de paysage × 2
- Fermes anc : Patrimoine bâti [Anciennes fermes]
- I04 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Tacquard)
Secteurs de constructibilité limitée à Lachapelle-sous-Rougemont (2 sur 10)
- ZH : Inconstructibilité × 8
- ZH : Conditions constructibilité × 2
Servitudes d’utilité publique à Lachapelle-sous-Rougemont
À l’échelle du Territoire de Belfort, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lachapelle-sous-Rougemont. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Monuments historiques et leurs abords AC153
- Plans de prévention des risques naturels PM13
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lachapelle-sous-Rougemont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lachapelle-sous-Rougemont
Pour un terrain de Lachapelle-sous-Rougemont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lachapelle-sous-Rougemont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lachapelle-sous-Rougemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Lachapelle-sous-Rougemont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLUi de Lachapelle-sous-Rougemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lachapelle-sous-Rougemont ?
Sur le territoire de Lachapelle-sous-Rougemont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Petitefontaine (90360)
- Eteimbes (68210)
- Angeot (90150)
- Leval (90110)
- Felon (90110)
- Le Haut Soultzbach (68780)