PLU de Lepuix (90200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lepuix ?

Lepuix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).

Q: Le PLUi de Lepuix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Lepuix ?

Sur le territoire de Lepuix, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Ae, A, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lepuix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Lepuix ?

Oui : Lepuix figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lepuix ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lepuix ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Lepuix : document, zonage, périmètres

Commune du Territoire de Belfort (90), Lepuix compte 1 115 habitants sur 28,4 km², soit une densité de 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Vosges du Sud. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/11/2025.

3 % du territoire de Lepuix est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). Les zones agricoles (7 %) et naturelles (90 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : Ne (« Espace naturel et forestier intérêt écologique »), 2 464 ha, soit 87 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Lepuix est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Plancher-les-Mines, Auxelles-Haut, Vescemont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lepuix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Vosges du Sud (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (2 543 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Lepuix, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lepuix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ne	Naturelle	Ne : Espace naturel et forestier intérêt écologique	2 464 ha
Ae	Agricole	Ae : Espace agricole intérêt écologique	105 ha
A	Agricole	A : Espace agricole	99 ha
UF	Urbaine	UF : Secteur mixte à urbanisation diffuse	62 ha
Nca	Naturelle	Nca : Secteur de carrière	40 ha
N	Naturelle	N : Espace naturel et forestier	37 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur mixte de coeur de ville / village	7 ha
2AUt	À urbaniser	2AUt : Secteur à vocation touristique (long terme)	5 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur mixte de faubourg et de village-rue	4 ha
UEf	Urbaine	UEf : Secteur à vocation activités	3 ha
2AUl	À urbaniser	2AUl : Secteur à vocation touristique (long terme)	2 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur à vocation de loisirs	2 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur résidentiel pavillonnaire	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)57
Équipements collectifs admis en zone A ou N45

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lepuix (9 sur 14)

Mai. ville : Patrimoine bâti [Maison de ville] × 4
I08 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Briot) × 2
I10 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Tissage du Pont) × 2
E05 : Patrimoine bâti [Emblématique] (Ancien Grand hôtel du Ballon d'Alsace)
EspPaysage : Eléments de paysage
I05 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Scierie Demouge)
I06 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Tissage du Pont)
I07 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Grands Champs)
I09 : Patrimoine bâti [Ancien ensemble industriel] (Boigeol et Japy)

Secteurs de constructibilité limitée à Lepuix (1 sur 7)

ZH : Inconstructibilité × 7

Servitudes d’utilité publique à Lepuix

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lepuix figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lepuix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lepuix

Pour une parcelle précise à Lepuix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lepuix ?

Lepuix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Vosges du Sud). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).

Le PLUi de Lepuix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lepuix ?

Sur le territoire de Lepuix, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Ae, A, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lepuix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Lepuix ?