PLU de Gunsbach (68140)

Q: Gunsbach a-t-elle un PLU ?

Gunsbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Gunsbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Gunsbach ?

Sur le territoire de Gunsbach, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ni, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gunsbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Gunsbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Gunsbach ?

Oui : Gunsbach figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gunsbach ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gunsbach ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gunsbach

Avec 856 habitants pour 6,2 km², Gunsbach (Haut-Rhin, 68) a une densité de 139 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (90 %). La zone la plus étendue est Nf (« Ssecteur correspondant aux zones à dominante naturelle, notamment forestière »), avec 524 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 8 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Gunsbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Hohrod, Wihr-au-Val, Munster…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gunsbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gunsbach
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (548 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (48 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Gunsbach, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gunsbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Ssecteur correspondant aux zones à dominante naturelle, notamment forestière	524 ha
Ni	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels situés le long de la Fecht, c?est-à-dire aux zones naturelles inond	22 ha
Uc	Urbaine	Espaces bâtis de faible densité situés en bordure de la RD.417 et Rebberg	15 ha
Ub	Urbaine	Espaces bâtis de densité moyenne à vocation principale d?habitat	11 ha
Aa	Agricole	Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	10 ha
Ua	Urbaine	Espaces bâtis anciens à vocation principale d?habitat	9 ha
Ux	Urbaine	Espaces dédiés principalement aux activités économiques	7 ha
Uei	Urbaine	Terrains de football et clubhouse. Sa constructibilité est limitée en raison du risque d?inondation sur une pa	2 ha
AU	À urbaniser	Secteur destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification ou une révision du PLU pour	2 ha
Ue	Urbaine	Site de la Maison du Fromage	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant au terrain de camping. Il constitue au STECAL au sens du code de l?urbanisme	2 ha
Uxa	Urbaine	Espace dédiés aux activités économiques tourné vers l?artisanat, à l?intérieur duquel les activités industriel	1 ha
Um	Urbaine	Ancien site industriel du Muehlele, désormais réhabilité essentiellement en logements	1 ha
At	Agricole	Secteur destiné à l?implantation ou au développement des activités agricoles, ainsi qu?à des aménagements à vo	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gunsbach (1 sur 2)

Zone humide remarquable identifiée au titre du L.151-23 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Gunsbach (3 sur 5)

Zone inondable par débordement en cas de crue centennale, inconstructible × 2
Zone inondable par débordement en cas de crue centennale, à risque modéré, pouvant être… × 2
Zone inondable en cas de rupture de digue, à risque modéré, pouvant être ouverte à…

Servitudes d’utilité publique à Gunsbach

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gunsbach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gunsbach

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gunsbach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gunsbach

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gunsbach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gunsbach a-t-elle un PLU ?

Gunsbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Gunsbach est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gunsbach ?

Sur le territoire de Gunsbach, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 8 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ni, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gunsbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gunsbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gunsbach ?