PLU de Walbach (68230)

Walbach : document, zonage, périmètres

Walbach est une commune du Haut-Rhin (68) de 936 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (169 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/09/2005, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/04/2011. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 8 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 387 ha, soit 72 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 13 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Walbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Wihr-au-Val, Zimmerbach, Gunsbach…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Walbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Walbach
Approuvé le: 22/09/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/04/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (388 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (108 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Walbach, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Walbach

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	387 ha
Aa	Agricole	106 ha
UB	Urbaine	30 ha
UA	Urbaine	7 ha
AUa	À urbaniser	4 ha
A	Agricole	2 ha
Na	Naturelle	2 ha
AU	À urbaniser	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Walbach (1 sur 5)

chemin piétionnier à conserver × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Walbach

OAP zone AUa

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Walbach (1 sur 2)

monuments à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Walbach (1 sur 2)

zone exposé au risque d'inondation - atlas des ZI - 11/2001 - DDAF68 × 2

Servitudes d’utilité publique à Walbach

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Walbach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Walbach

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Walbach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Walbach

Pour une parcelle précise à Walbach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Walbach a-t-elle un PLU ?

Walbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2011).

Le PLU de Walbach est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Walbach ?

Sur le territoire de Walbach, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Walbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Walbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Walbach ?

Oui : Walbach figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Walbach ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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