L’urbanisme en clairL’urbanisme à Labaroche en bref
Avec 2 231 habitants pour 13,6 km², Labaroche (Haut-Rhin, 68) a une densité de 165 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/02/2024.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, comme la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle stricte à protéger »), 716 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Labaroche est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Orbey, Walbach, Zimmerbach…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Labaroche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de Kaysersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (720 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (465 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (164 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Labaroche, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Labaroche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle stricte à protéger | 716 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP | 263 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 202 ha |
| UBl | Urbaine | UBl : Zone urbaine à dominante résidentielle de Labaroche | 143 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Secteur historique et patrimonial à Labaroche | 9 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine à dominante équipement public | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Site accueillant des activités touristiques et équipement isolé | 4 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à dominante de camping et activités de loisirs | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à dominante économique | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labaroche (1 sur 13)
- e05a : Bâtiment protégé au titre des Monuments historiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Labaroche
- E1 : OAP QUARTIER GREFFE
- E3 : OAP QUARTIER GREFFE
- UTN2 : OAP UTN
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labaroche (5 sur 98)
- Bâtiment à conserver × 87
- Point de vue remarquable à protéger, à mettre en valeur × 7
- Ferme traditionnelle datant d avant 1948 à préserver × 2
- Bâtiment protégé au titre des Monuments historiques
- Elément de paysage, de patrimoine naturel à protéger
Servitudes d’utilité publique à Labaroche
À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labaroche. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Labaroche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labaroche
Pour une parcelle précise à Labaroche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Labaroche a-t-elle un PLU ?
Labaroche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).
Le PLUi de Labaroche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Labaroche ?
Sur le territoire de Labaroche, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UBl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labaroche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labaroche ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Labaroche ?
Oui : Labaroche figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Labaroche est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labaroche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orbey (68370)
- Walbach (68230)
- Zimmerbach (68230)
- Niedermorschwihr (68230)
- Turckheim (68230)
- Ammerschwihr (68410)