PLU d’Orbey (68370)

Q: Orbey a-t-elle un PLU ?

Orbey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).

Q: Le PLUi d’Orbey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Orbey ?

Sur le territoire d’Orbey, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orbey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Orbey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Orbey ?

Oui : Orbey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orbey ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Orbey : document, zonage, périmètres

Avec 3 429 habitants pour 45,8 km², Orbey (Haut-Rhin, 68) a une densité de 75 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/02/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (58 %). N (« Zone naturelle stricte à protéger ») est la zone la plus vaste : 2 527 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 274 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 continuités écologiques, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Orbey.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labaroche, Soultzeren, Le Bonhomme…), 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Orbey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de Kaysersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 647 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (1 752 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Orbey, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orbey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle stricte à protéger	2 527 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP	999 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	753 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à dominante résidentielle	98 ha
Ns	Naturelle	Ns : Domaine skiable de la station du Lac Blanc	90 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine à dominante équipement public	28 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg	27 ha
Nn	Naturelle	Nn : Site de production d'énergie renouvelable	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à dominante économique	11 ha
UT	Urbaine	UT : Zone urbaine à dominante de camping et activités de loisirs	7 ha
Nt**	Naturelle	Nt** : Sites des installations liées à la station du Lac Blanc	5 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein air	4 ha
Nv	Naturelle	Nv : zone correspondant aux colonies de vacances ou résidences de tourisme	2 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme	2 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à court terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés274
Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Orbey

J1 : OAP SPECIFIQUE
J13 : OAP QUARTIER GREFFE
J14 : OAP QUARTIER GREFFE
J2 : OAP SPECIFIQUE
J22 : OAP COUTURE
J23 : OAP POLARITE SECONDAIRE
J9 : OAP COUTURE
UTN4 : OAP UTN
UTN5 : OAP UTN

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orbey (4 sur 274)

Ferme traditionnelle datant d avant 1948 à préserver × 259
Point de vue remarquable à protéger, à mettre en valeur × 10
Bâtiment protégé au titre des Monuments historiques × 4
Elément de paysage, de patrimoine naturel à protéger

Servitudes d’utilité publique à Orbey

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orbey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orbey

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Orbey

À Orbey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orbey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orbey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orbey a-t-elle un PLU ?

Orbey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).

Le PLUi d’Orbey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orbey ?

Sur le territoire d’Orbey, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orbey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orbey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Orbey ?