L’urbanisme en clairL’urbanisme au Bonhomme en bref
Commune du Haut-Rhin (68), Le Bonhomme compte 744 habitants sur 22,0 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28/02/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2024.
2 % du territoire du Bonhomme est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle stricte à protéger »), 1 370 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lapoutroie, Plainfaing, La Croix-aux-Mines…) sont toutes en PLUi, comme Le Bonhomme.
Le document d’urbanisme du Bonhomme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de Kaysersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 567 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (587 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Bonhomme, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bonhomme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle stricte à protéger | 1 370 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP | 450 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Domaine skiable de la station du Lac Blanc | 170 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 137 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à dominante résidentielle | 22 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Site de production d'énergie renouvelable | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg | 14 ha |
| Nt** | Naturelle | Nt** : Sites des installations liées à la station du Lac Blanc | 10 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein air | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à dominante économique | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme | 1 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine à dominante équipement public | < 1 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à dominante de camping et activités de loisirs | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Activité économique en zone agricole | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à court terme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Bonhomme (5 sur 7)
- UTN5 : OAP UTN × 3
- H2 : OAP NOUVEAU QUARTIER
- H3 : OAP COUTURE
- H6 : OAP SPECIFIQUE
- H8 : OAP QUARTIER GREFFE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bonhomme (5 sur 80)
- Ferme traditionnelle datant d avant 1948 à préserver × 63
- Petit patrimoine à préserver × 12
- Bâtiment à conserver × 2
- Grange : Petit patrimoine à préserver × 2
- Point de vue remarquable à protéger, à mettre en valeur
Servitudes d’utilité publique au Bonhomme
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haut-Rhin : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bonhomme figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1432
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
- Forêts de protection A714
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Bonhomme, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bonhomme
Pour une parcelle précise au Bonhomme, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Bonhomme a-t-elle un PLU ?
Le Bonhomme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).
Le PLUi du Bonhomme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bonhomme ?
Sur le territoire du Bonhomme, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Ns, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Bonhomme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bonhomme ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Bonhomme ?
Oui : Le Bonhomme figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bonhomme ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lapoutroie (68650)
- Plainfaing (88230)
- La Croix-aux-Mines (88520)
- Orbey (68370)
- Fraize (88230)
- Fréland (68240)