PLU de Fréland (68240)

Q: Fréland a-t-elle un PLU ?

Fréland est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).

Q: Le PLUi de Fréland est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Fréland ?

Sur le territoire de Fréland, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fréland ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Fréland ?

Oui : Fréland figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fréland ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fréland ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fréland

Commune du Haut-Rhin (68), Fréland compte 1 288 habitants sur 19,3 km², soit une densité de 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de Kaysersberg, approuvé le 28/02/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/02/2024.

3 % du territoire de Fréland est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Haut-Rhin (14 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle stricte à protéger »), 1 292 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Fréland.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lapoutroie, Aubure, Sainte-Marie-aux-Mines…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fréland

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de Kaysersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 297 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (575 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fréland, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fréland

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle stricte à protéger	1 292 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOP	445 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	130 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à dominante résidentielle	36 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourg	14 ha
Nt	Naturelle	Nt : Site accueillant des activités touristiques et équipement isolé	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à dominante économique	4 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine à dominante équipement public	2 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme	< 1 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fréland

B10 : OAP COUTURE
B11 : OAP SPECIFIQUE
B4 : OAP NOUVEAU QUARTIER
B5 : OAP COUTURE
UTN1 : OAP UTN

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fréland (7 sur 143)

Ferme traditionnelle datant d avant 1948 à préserver × 110
Croix : Petit patrimoine à préserver × 12
Pont : Petit patrimoine à préserver × 10
Fontaine : Petit patrimoine à préserver × 6
Point de vue remarquable à protéger, à mettre en valeur × 2
croix : Petit patrimoine à préserver × 2
Pont voûte : Petit patrimoine à préserver

Servitudes d’utilité publique à Fréland

À l’échelle du Haut-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fréland. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fréland

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fréland, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fréland

Pour une parcelle précise à Fréland, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fréland a-t-elle un PLU ?

Fréland est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée de Kaysersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2024).

Le PLUi de Fréland est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fréland ?

Sur le territoire de Fréland, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fréland ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Fréland ?